Le stationnement de vélos aux arrêts de bus
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 484 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/01/2023
- de ROBERTY Sabine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
À cette fin, le TEC a rédigé une note explicative pour aider les localités à appréhender au mieux la situation et le type d'équipement le plus approprié. En effet, cette aide peut concerner l'installation de simples arceaux, mais également de boxes à vélos ou encore d'auvents.
Une fois que le dossier est accepté, l'aide du TEC peut atteindre 80 % de la dépense ; or, il semble que l'opportunité soit peu exploitée par nos villes et communes.
Monsieur le Ministre dispose-t-il de plus amples informations sur les raisons pour lesquelles les pouvoirs locaux ne sollicitent pas cette aide ?
S'agit-il d'un manque de connaissance du dispositif ou d'autres freins ont-ils été identifiés ?
Combien de communes ont actuellement obtenu cette aide ?
Comment valoriser cette initiative auprès des communes ?
Un travail est-il initié en ce sens avec son collègue en charge de la mobilité ?
Réponse du 27/02/2023
- de HENRY Philippe
Pour concevoir l’infrastructure pour vélos et juger de sa pertinence, les villes et communes ont recours à l’outil d’aide à la décision élaboré par le service Wallonie Cyclable du SPW.
Les communes qui souhaitent disposer d’équipements pour vélos à proximité des installations pour autobus peuvent demander la participation financière de l’OTW à concurrence de 80 % du coût de la fourniture et de sa pose, pour les arrêts standards, et à concurrence de 100 % du même coût pour les lignes Express. Cette intervention est limitée soit à 80 % soit à 100 % du coût moyen d’un équipement similaire. Le coût moyen de chaque équipement est déterminé par l’OTW et est révisé de manière annuelle.
Afin de permettre aux villes et communes de choisir le matériel qu’elles jugent le plus adapté à leur situation (type, couleur, modèle, …), la solution d’un achat groupé par l’OTW n’a pas été retenue.
Les villes et communes élaborent leurs cahiers spéciaux des charges et passent les marchés publics de fourniture et d’installation des équipements sous leur entière responsabilité, ce qui peut constituer un premier frein.
Elles doivent, par conséquent, transmettre toutes les pièces justificatives des marchés publics à l’OTW pour vérification de la conformité du dossier ainsi que la convention dûment signée.
Il s’avère que cette étape administrative n’est pas facilement satisfaite par les pouvoirs locaux. L’OTW doit dès lors procéder à de nombreux rappels en la matière.
À l’heure actuelle, trois dossiers ont été clôturés et les communes concernées ont perçu le subside consenti.
Il est vrai qu’au départ, la procédure et les critères de sélection des projets étaient trop stricts. L’OTW, en collaboration avec le SPW et le GRACQ, les a simplifiés en 2017.
La procédure est reprise dans le « Guide des Bonnes Pratiques » édité par l’OTW et transmis à l’ensemble des communes wallonnes.
Le guide mis à jour est téléchargeable via le site internet www.letec.be.
Afin de faire mieux connaître cette opportunité aux communes, celle-ci a été rappelée aux communes lors des Organes de Consultation des Bassins de Mobilité en 2021.
En outre, dans chacune des Directions Territoriales qui composent l’OTW, un référent est désigné, qui est à disposition des villes et des communes, afin de promouvoir les différentes aides mises en place.