L’initiative de la Ville de Liège pour favoriser la conservation et la plantation d’arbres lors de projets d’urbanisme
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 316 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/01/2023
- de ROBERTY Sabine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
C'est au travers d'une directive relative à « la conservation et au développement du couvert arboré pour une adaptation du territoire communal au changement climatique » que la ville développera ce projet visant à fixer un taux minimum de végétalisation dans le cadre des permis d'urbanisme. Des exigences qui seront adaptées en fonction des quartiers dans lesquels les projets devraient prendre place.
S'il ne s'agit pas encore d'obligation, un guide de bonnes pratiques sera transmis aux architectes afin de les orienter dans leurs choix et de ne pas ainsi d'exposer à un potentiel avis défavorable lors de l'examen des demandes de permis.
Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance de cette initiative ?
Comment l'accueille-t-il ?
D'autres villes et communes wallonnes ont-elles pris ce genre de décision ?
De telles initiatives locales doivent-elles être encouragées, dans le respect de l'autonomie communale ?
Si oui, comment mieux accompagner les acteurs locaux pour aller dans cette direction ?
Réponse du 08/02/2023
- de BORSUS Willy
Cette directive vise à analyser le caractère admissible d’un projet d’urbanisme selon le taux de couvert arboré qu’il permet d’atteindre sur la base des trois principes suivants :
- la conservation des arbres existants ;
- la compensation des arbres abattus ;
- l’augmentation du couvert arboré.
Une initiative semblable, qui vise une végétalisation minimum des terrains nouvellement bâtis, a été prise par le Parc naturel de la vallée de l’Attert en collaboration avec la Commune d’Attert. Celle-ci utilise deux composantes végétales indispensables : la haie et l'arbre, qui sont imposés dans tous les permis en fonction de la superficie du terrain.
Je ne peux que me réjouir de ce type d’initiative qui rencontre la préoccupation actuelle de limitation de l’artificialisation, qui participe à l’amélioration du cadre de vie et qui s’inscrit dans nos objectifs de résilience du territoire, etc.
En ce qui concerne la directive de la Ville de Liège, celle-ci fait partie d’un ensemble de dix directives qui sont suivies par les services de la Ville pour analyser les demandes de permis et qui sont dès lors préalablement communiquées à toute personne qui envisage un projet nécessitant une autorisation urbanistique. Ces directives balaient toute une série de thématiques comme la qualité des logements, le stationnement (véhicules et vélos), les saillies, les enseignes ou encore les charges d’urbanisme. Elles ont le mérite de définir les principes à rencontrer dans le cadre de l’élaboration d’un projet et contribuent dès lors à la prévisibilité des décisions.
Les indications qui sont données au travers des directives de la Ville de Liège pourraient également se retrouver sous la forme d’objectifs d’urbanisme dans un guide communal d’urbanisme qui décline, pour tout ou partie du territoire communal, les objectifs du schéma de développement communal. Dans ce cadre, elles auraient un statut officiel par rapport au CoDT et s’imposeraient à toutes les parties. Les services de mon Administration se tiennent à disposition des communes pour les accompagner dans cette procédure.