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Le dividende sociétal

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 323 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 24/01/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    En France, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale et la MAIF, une banque et une assurance mutualistes, viennent d'annoncer qu'elles consacreront dorénavant respectivement 15 et 10 % de leurs bénéfices, sous la forme d'un dividende sociétal ou écologique, à des projets environnementaux durables et solidaires. Plus de 500 millions d'euros seront ainsi distribués par an.

    Comme le précisait Nicolas Théry, Président du Crédit Mutuel, il suffirait que 200 autres grandes entreprises mettent en œuvre des mesures similaires pour couvrir les besoins d'investissement de la France dans la transition écologique et énergétique, estimés à environ 100 milliards d'euros par an !

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre sur cette pratique entrepreneuriale ?

    Sachant que les pouvoirs publics ont un devoir d'exemplarité et que la Wallonie est présente, directement ou par l'intermédiaire des outils économiques, dans de nombreuses entreprises, est-il imaginable qu'une pratique identique puisse y être développée ou, à tout le moins, que les représentants de la Wallonie y défendent le principe ?

    Quels seraient à ses yeux les éventuels obstacles et comment les solutionner ?

    Quelle est la hauteur du capital détenu par la Wallonie au travers de ses diverses participations et quel est, hors année Covid-19, le volume des dividendes perçus ?
  • Réponse du 16/02/2023
    • de BORSUS Willy
    Dans le bilan d’ouverture de « Wallonie Entreprendre », la valeur des participations en capital est de 2,7 milliards d’euros. Les dividendes perçus sont de l’ordre de 75 millions d’euros. Ces dividendes sont bien entendu relatifs au prorata de « Wallonie Entreprendre » au capital.

    Les sociétés que l’honorable membre mentionne effectuent ces dépenses avant le calcul du bénéfice, par exemple via du mécénat, le financement d’actions de sauvegarde de la biodiversité, à la transition environnementale ou des prêts à taux zéro.

    Au niveau de « Wallonie Entreprendre », je mentionnerai notamment le dispositif « easy green », lequel consiste en une combinaison d’actions qui aujourd’hui, dans un contexte de crise énergétique, sont plus que jamais nécessaires : outre la sensibilisation et l’accompagnement sur les thématiques liées à l’énergie, le dispositif « easy green » permet le financement essentiellement sous forme de prêt subordonné à des conditions attractives.

    En 2022, le dispositif « easy green » représente pas moins de 349 demandes de financements pour un montant de 54,2 millions d’euros.

    On notera également le dispositif WalEnergie, mission confiée à « Wallonie Entreprendre » dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. WalEnergie vise à accompagner les entreprises industrielles wallonnes dans leur transition énergétique et leur décarbonation.

    « Wallonie Entreprendre » aura par ailleurs une politique ESG ambitieuse tant pour ses propres activités que dans les analyses globales de demande de financement. Le développement de l’économie wallonne dépendra aussi de la capacité de nos entreprises d’intégrer ces paramètres et de devenir des forward-looking companies.