Le projet WAN et les Fonds européens URBAN.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 9 (2006-2007) 1
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Question écrite du 08/12/2006
- de KUBLA Serge
- à ARENA Marie, Ministre de la Formation
Le Gouvernement du 23 novembre dernier a acté le retrait du projet WAN dans le cadre du programme européen URBAN à Sambreville.
Cofinancé par le FEDER, ce projet semblait pourtant ambitieux. Le projet reste en Wallonie et déménage à Gosselies.
Quelles sont les motivations de ce retrait à Sambreville et du déménagement à Gosselies ?
Quel est l'impact pour le programme URBAN Sambreville ? Les Fonds européens seront-ils perdus ? Vers quels autres projets ces Fonds seront-ils réorientés ?
Enfin, vu qu'il s'installe à Gosselies, le projet peut être éligible dans un cofinancement dans le cadre du phasing out de l'Objectif 1. Qu'en est-il ? Quel est le nouveau montage financier du projet ?
Réponse du 09/01/2007
- de ARENA Marie
Je remercie l'honorable Membre pour sa question à laquelle j'avais déjà répondu en Commission parlementaire suite aux interrogations de MM. les Députés Wesphael et Borsus.
Néanmoins, je propose de répondre à la question de l'honorable Membre en quatre points :
- le contexte dans lequel le projet du WAN a été retenu, à savoir le projet « ESSPRI » à Sambreville ;
- les raisons du retrait du projet du WAN dans le cadre de URBAN ;
- la prise en charge des dépenses déjà effectuées dans le cadre de URBAN et la réorientation de budgets rendus à nouveau disponibles ;
- les engagements pris pour le futur.
1. Le contexte : le projet « ESSPRI »
Le projet « ESSPRI » qui était orienté vers la sécurité, les secours, la prévention et les interventions sur terre, mer et air, n'est pas nouveau puisqu'il date de 2003.
Suite à la catastrophe de Ghislenghien, la nécessité de créer un tel centre était d'autant plus urgente.
Il est impératif de réinvestir dans les services de secours et de prévention et de les réorganiser dans le respect des compétences de chaque entité.
Le projet « ESSPRI » a subi de nombreux retards dus, notamment, à l'absence d'implication et d'investissement de certains partenaires.
Malgré cette absence d'implication et d'investissement, le Gouvernement wallon a décidé, dans le respect de la répartition des compétences, de soutenir deux projets de formation professionnelle. L'un visait la création par le Forem d'une antenne de formation à la sécurité dans le domaine du transport poids lourds et l'autre la création par le WAN d'une antenne de formation à la sécurité aéronautique.
Le projet du Forem a été retenu par le Gouvernement wallon le 26 octobre 2004 et a dû être retiré le 17 mai 2005 car le terrain qui était pressenti était pollué.
Le projet du WAN a été retenu par le Gouvernement wallon le 1er avril 2004. Il s'agissait de créer une unité spécifique pour le personnel de cabine et de cockpit permettant d'assurer la formation de base et la formation continue de l'utilisation du matériel de sécurité aéronautique et de sauvetage en fonction des normes JAR en vigueur dans le secteur. L'objectif de la formation est de familiariser ce personnel avec les situations de crise et de leur permettre d'utiliser le plus rapidement possible les moyens de secours tels les toboggans d'évacuation et le matériel de sauvetage au sol ou en mer.
Il va de soi que la formation des pompiers ou du personnel de la Croix Rouge reste une compétence du Gouvernement fédéral qui n'a apporté son soutien à ce projet que très, voire trop tardivement.
Les projets de formation professionnelle du Forem et du WAN devaient s'intégrer dans le projet plus global, intitulé « ESSPRI ».
Or la Croix-Rouge, partenaire/initiateur de base du projet, a décidé d'abandonner le projet en 2005. Le projet a ensuite été piloté par l'ANPI (Association nationale de prévention incendie ) qui vient récemment d'être intégrée dans le CEPS. Le CEPS est parmi les partenaires actuels qui soutiennent le projet.
Les différents partenaires actuels du projet qui ont constitué la base du capital de la société en création sont toujours en attente d'un soutien complémentaire et indispensable du Fédéral.
Dès lors, compte tenu des retards dans l'implantation du projet « ESSPRI » à Sambreville, il était impossible de créer actuellement une antenne de formation à la sécurité aéronautique à Sambreville.
2. Les raisons du retrait du projet d'antenne de formation du WAN et son impact sur URBAN
Outre les raisons évoquées précédemment, les responsables du WAN m'ont interpellée sur les éléments suivants :
- d'une part, le permis de bâtir du bâtiment devant accueillir cette antenne a été octroyé plus de deux ans après la décision du Gouvernement wallon concernant ce projet, en mai 2006. Le projet a donc pris plus de deux ans de retard et risquait d'engendrer des retards liés au respect des impératifs de la règle N+2 pour le programme URBAN (rythme de dépenses imposé par la Commission européenne) ;
- d'autre part, le WAN avait déjà investi dans l'acquisition d'un mock up d'évacuation qui était localisé dans les locaux de la Flight Academy de la Sabena à Zaventem ;
- enfin, les responsables du WAN m'ont informée que le contrat de location du bâtiment de la Flight Academy prenait fin le 1er novembre 2006 et que le mock up, déjà acheté, devait être déménagé sur un autre site pour le 15 décembre 2006. Le bâtiment n'aurait donc pas été prêt à Sambreville.
Dès lors, le conseil d'administration du centre de compétences WAN s'est interrogé, à juste titre, sur l'opportunité de créer une antenne du centre de compétences à Sambreville, d'autant que celle-ci aurait été, pour l'instant, relativement isolée.
Ils ont donc proposé de l'accueillir, même temporairement, à Gosselies où se situent les principales activités du WAN, soit à peine à 20 kilomètres de Sambreville.
Dans la situation actuelle, cette proposition m'a paru être la meilleure.
Dès lors, à mon initiative, le Gouvernement wallon a acté, le 23 novembre dernier, le retrait du projet du WAN dans le cadre du programme URBAN et à demander au Centre de compétences de rembourser les crédits européens et régionaux obtenus au travers de l'initiative URBAN.
Il va de soi que ce budget ne sera pas distribué à d'autres communes n'ayant pas été retenues dans le cadre de URBAN, ce qui ne serait de toute façon pas techniquement réalisable.
Afin d'éviter la perte de ces crédits européens pour la Région wallonne, et pour la commune de Sambreville en particulier, il me paraît nécessaire de réaffecter au plus vite ces crédits sur d'autres projets à Sambreville.
Il me revient que plusieurs projets « sambrevillois », récemment soumis au collège des bourgmestre et échevins de Sambreville, pourraient opportunément bénéficier de l'activation des budgets rendus disponibles.
Le comité de management territorial du programme URBAN est actuellement consulté pour avis sur ces nouveaux projets qui seront bientôt soumis aux Ministres concernés.
3. La prise en charge des dépenses déjà effectuées dans le cadre de URBAN et la réorientation des budgets rendus à nouveau disponibles
L'honorable Membre l'a compris, l'opportunité du projet WAN n'est pas remise en cause. Par contre, sa localisation à Sambreville est pour l'instant impossible et son financement par URBAN risque d'engendrer des retards importants au regard du respect des impératifs de la règle N+2 pour le programme URBAN.
La prise en charge des dépenses déjà effectuées ne peut se faire dans le cadre de la programmation Objectif 1 2000-2006, dont les soldes budgétaires ne peuvent être affectés à de nouveaux projets (non soumis à la task force Objectif 1) ni dans le cadre de la future programmation 2007-2013, les dépenses n'étant pas éligibles avant le 1er janvier 2007.
Dès lors, tenant compte de l'urgence liée au déménagement du mock up évacuation sur l'aéropôle de Gosselies, à proximité de ses principales activités, le Gouvernement wallon a également décidé, lors de sa séance du 23 novembre dernier, d'autoriser le financement par le Forem du rachat au WAN du mock up évacuation, de son déménagement et de la structure légère en béton permettant de d'accueillir à Gosselies.
Le Forem sera ainsi propriétaire du mock up évacuation et, en tant qu'administrateur de l'ASBL WAN, le mettra à la disposition du centre de compétences à titre gratuit.
Les formations à destination des demandeurs d'emploi wallons seront gratuites.
Le WAN assurera la prise en charge financière des formateurs et des consommables. Les prix qui seront facturés aux compagnies aériennes clientes correspondront au « coût vérité ».
4. Engagements pour le futur
Il me semble nécessaire que la Région wallonne soutienne l'action du Gouvernement fédéral, mais ne s'y substitue pas. J'interpellerai donc le Ministre de l'Intérieur fédéral sur la priorité qu'il accorde à un dossier tel qu'ESSPRI à Sambreville ou ailleurs en Région wallonne.
Je soutiendrai les projets de formation professionnelle qui seront complémentaires à un investissement fédéral dans le domaine de la sécurité.
Ainsi, le projet du Forem visant à créer une antenne de formation à la sécurité dans le domaine du transport poids lourds reste d'actualité et trouvera, je l'espère, sa concrétisation dans le cadre de la nouvelle programmation des Fonds structurels européens (2007-2013) afin de répondre à la directive européenne en la matière.