La réduction du temps de travail au sein de la fonction publique wallonne

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 174 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/01/2023

  • de BERNARD Alice
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Il existe, depuis le 1er janvier 2019, une mesure de réduction du temps de travail au sein de la fonction publique wallonne, destinée aux agents réunissant plusieurs conditions, notamment celle d'être âgé de plus de 60 ans.
  
  Lorsque j'avais interrogé Madame la Ministre sur le sujet en commission en mars 2021, elle m'avait indiqué qu'elle avait chargé son administration d'évaluer la mesure en place.
  
  Peut-elle me dire combien d'agents sont actuellement concernés par cette mesure ?
  
  Combien d'agents ont choisi de réduire leur temps de travail depuis janvier 2019 ?
  
  A-t-elle procédé à l'évaluation dont elle parlait en mars 2021 ?
  Si oui, quels en sont les enseignements ?
  
  Envisage-t-elle d'élargir cette mesure ?

• Réponse du 22/02/2023

  • de DE BUE Valérie
  L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (ATTFC) concerne les travailleurs du SPW de niveau C ou D, âgés de 60 ans ou plus, bénéficiant d’une fonction reconnue comme pénible et qui n’occupent pas de poste d’encadrement. Cette mesure est obligatoire et automatique : il n’est pas possible pour un agent d’y déroger s’il est dans les conditions précitées et il ne doit rien faire pour en bénéficier.
  
  Comme les travailleurs bénéficiant de l’ATTFC prestent un temps plein de 30h24, il n’y a pas d’impact sur le salaire ou sur la pension. Une embauche compensatoire est également prévue.
  
  Actuellement, 555 personnes bénéficient de la mesure au Service public de Wallonie.
  
  Un rapport d’évaluation a bien été établi en avril 2021 et il a permis de mettre en lumière que c’est au SPW Mobilité et Infrastructures et au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) qu’il y avait le plus de travailleurs concernés, essentiellement des agents à temps plein, âgés de 60 à 61 ans, de niveau D, occupant des fonctions de convoyeurs scolaires, d’ouvriers des routes, de travailleurs des voies hydrauliques et de la direction nature et forêts. Concernant l’embauche compensatoire, la majorité des travailleurs engagés se situe dans la tranche d’âge de 30 à 39 ans et de 50 à 59 ans.
  
  Il est à noter que l’un des objectifs de l’ATTFC était de réduire le taux d’absentéisme des personnes pouvant bénéficier de la mesure. Malheureusement, il apparaît que les effets escomptés ne sont pas rencontrés. En effet, le taux d’absentéisme des agents bénéficiaires de l’ATTFC est globalement supérieur à la moyenne observée pour l’ensemble des effectifs du SPW.
  
  Nous observons que les SPW Secrétariat général, Mobilité et Infrastructures et Budget, Logistique et TIC présentent les taux les plus élevés, avec respectivement 52,15 %,14,01 % et 14,35 %. Ils sont ensuite suivis par l’AWAP (11,92 %) et le SPW ARNE (8,05 %). Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie présente quant à lui du taux d’absentéisme des agents bénéficiaires de l’ATTFC le plus faible, avec seulement 2,96 %.