Les conditions du dernier appel à candidatures de la Politique locale Energie Climat (POLLEC)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 553 (2022-2023) 1
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Question écrite du 30/01/2023
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
L'objectif est d'inciter les pouvoirs locaux à engager un coordinateur dans le but de mettre en place et assurer un suivi d'un Plan d'action pour l'énergie durable et le climat (PAEDC).
Les pouvoirs locaux ont jusqu'au 31 janvier 2023 pour rentrer leur candidature.
Confirme-t-il que les communes qui disposent déjà dans leur administration d'un écoconseiller, d'un conseiller en environnement ou en énergie, d'un conseiller en mobilité ou d'un responsable énergie par exemple peuvent prétendre à cet appel à candidatures et disposer de l'aide ?
L'aide peut-elle bénéficier directement au conseiller déjà en activité ?
Un conseiller en énergie peut-il en effet être logiquement tout désigné pour être un coordinateur POLLEC et en ce sens recevoir l'aide de l’appel de Monsieur le Ministre ? Si non, quelle doit être selon lui la plus-value d'un nouveau coordinateur ou d'une nouvelle coordinatrice PAEDC dans les communes par rapport à des conseillers déjà en place dans les administrations communales ?
De la même manière, qu'en est-il pour les communes qui disposent déjà de ce coordinateur ou de cette coordinatrice POLLEC ?
Ne peuvent-elles pas avoir de nouvelles aides ? Si non, quelle sera la plus-value attendue de ce coordinateur ou de cette coordinatrice ?
Réponse du 28/02/2023
- de HENRY Philippe
• prolonger le financement d’un coordinateur POLLEC déjà en place en augmentant son temps de travail à temps plein ;
• engager un nouvel agent à temps plein via un recrutement ;
• affecter un agent interne à la commune en tant que coordinateur à temps plein.
Étant financé à 100 % dans le cadre de cet appel, le poste de coordinateur POLLEC ne peut être occupé par un agent communal dont le poste serait déjà subventionné par ailleurs (ex. conseiller énergie, écopasseur…).
L’objectif de l’appel POLLEC 2022 est d’augmenter les ressources humaines au sein de la commune travaillant sur les thématiques énergie-climat.
Les missions du coordinateur POLLEC sont détaillées dans l’annexe 2 de l’appel POLLEC 2022. Celles-ci visent principalement à coordonner le plan d’actions pour l’énergie durable et le climat. Ce plan vise à réduire les émissions de GES (portant sur différents secteurs d’activités du territoire) et à adapter le territoire aux effets du changement climatique.
Les profils cités dans la question pourraient prétendre au subside POLLEC 2022 pour autant qu’ils ne soient pas subsidiés par ailleurs et que la totalité de leur temps de travail soit consacrée à la réalisation des missions décrites dans l’annexe 2 au minimum sur la durée du subside.