Les impacts des robots livreurs sur la sécurité routière
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 180 (2022-2023) 1
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Question écrite du 30/01/2023
- de HARDY Maxime
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Certaines questions subsistent quant à la fonctionnalité de ce type de robot et à la réaction des citoyens face à cette innovation, à la perte de contact humain lors de la livraison, mais avant tout au partage de l'espace public ainsi que de l'impact sécuritaire de la mise en place d'une telle technologie.
En effet, étant donné que ce dispositif sera testé dans les grands centres urbains, tel Liège, un travail préliminaire devra être effectué afin de permettre l'utilisation partagée de ces robots autonomes avec d'une part un trafic automobile dense et d'autre part avec les nombreux piétons et autres utilisateurs, tels les cyclistes et trottinettes.
Comment Madame la Ministre compte-t-elle mener les réflexions autour de cette nouveauté urbaine?
Une adaptation de la législation est-elle déjà prévue en la matière ?
Réponse du 21/02/2023
- de DE BUE Valérie
L'assistance à la conduite ainsi que l'automatisation partielle ou complète de la conduite de véhicules pourraient permettre de réduire ce chiffre de façon considérable et d’améliorer la sécurité routière. Les technologies numériques peuvent aussi faciliter la réduction des embouteillages, des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques tout en améliorant la mobilité, en rendant le transport routier accessible aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées.
Dès lors, le règlement sur la sécurité générale des véhicules introduit une série de systèmes avancés obligatoires d'aide à la conduite afin d'améliorer la sécurité routière et établit le cadre juridique pour la réception des véhicules automatisés et sans chauffeur dans l'Union européenne.
Les nouveaux dispositifs de sécurité introduits pour aider le conducteur comprennent : l'adaptation intelligente de la vitesse, la détection en marche arrière par caméra ou capteurs, l'avertisseur de perte d'attention en cas de somnolence ou de distraction du conducteur, les enregistreurs de données d'événement et le signal d'arrêt d'urgence, les systèmes de maintien de la trajectoire et le freinage automatisé. Les règles s'appliqueront à tous les nouveaux véhicules à partir du 7 juillet 2024.
Pour les véhicules de conduite automatisée, le SPF Mobilité et Transports examine les demandes émanant des organisateurs d’essais de véhicules (semi) autonomes et le cas échéant, autorise à effectuer des essais sur la voie publique. Ces dossiers sont traités en collaboration avec les Régions compétentes en matière d’infrastructure et de réception de prototypes de véhicules étant donné que les Régions ont participé activement à la rédaction du code de bonnes pratiques d’expérimentation en Belgique.
Ces véhicules ne peuvent être utilisés que dans les conditions prescrites par l'autorité compétente et les prototypes de véhicules utilisés sur route sont sous la responsabilité du propriétaire ou du constructeur.
La ville et la mobilité urbaine sont en pleine mutation. Vu l’avènement d’une plus large mobilité électrique, une nouvelle offre de mobilité se présente en plus de toutes celles qui existent déjà. La nouvelle génération de citadins s’intéresse moins à la possession d’un véhicule qu’à la possibilité d’utiliser la meilleure offre en fonction de ses besoins de déplacements. C’est la multimodalité et c’est sans aucun doute l’avenir de la mobilité urbaine.
Il n'est pas de mon ressort de promouvoir ou de restreindre les nouveaux modes de mobilité dont fait partie les robots livreurs et autres véhicules automatisés. En revanche, il est nécessaire d'accompagner le développement des nouveaux modes de déplacement afin qu'ils s'intègrent dans le système de mobilité sur la voie publique de manière correcte et en sécurité.