Légionellose.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 34 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 08/12/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Monsieur le Ministre a tout récemment adopté un arrêté qui prévoit le contrôle dans les installations réfrigérantes et de climatisation, une obligation inscrite dans le permis d'environnement.
  
  Cet arrêté complète celui de 2003 concernant les piscines et oblige les exploitants de piscine de plus de 100 m3 à procéder au contrôle de leurs installations deux fois par an.
  
  La légionellose constituant un véritable risque pour la santé humaine, je souhaite demander à Monsieur le Ministre combien de contrôles en la matière ont été opérés par sa Police de l'environnement, contrôles qui portent sur la conformité des eaux.
  
  Au nord du pays, le contrôle préventif est plus large puisqu'il s'étend aussi aux hôpitaux, aux écoles, aux lieux de sport, etc. Aussi, il paraît que les Flamands sont plus sévères en imposant aux installations visées un plan de gestion de toutes les alimentations d'eau. Comparée aux dispositions flamandes, la procédure wallonne « semble se réduire à peu de chose » (cfr. Sud Presse du 29 novembre 2006).
  
  Est-il exact que la politique wallonne en la matière est moins sévère que la politique flamande ? Dans l'affirmative, quelle en est la raison ?

• Réponse du 03/01/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  La politique wallonne n'est pas moins sévère que la politique flamande en matière de lutte contre la légionellose.
  
  1. En matière de piscines en particulier.
  
  La problématique de la légionelle est visée par l'arrêté du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. Les bassins visés sont ceux utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm.
  
  L'article 46, alinéa 2, de cet arrêté dispose que, deux fois par an, à six mois d'intervalle, la bactérie légionnella pneumophila est recherchée dans l'eau sortant d'un pommeau de douche ; la valeur limite maximale à respecter est de 1.000 colonies par litre.
  
  Contrairement à une idée fort répandue, sont visés par cet arrêté aussi bien les bassins exploités par les pouvoirs publics (communes, Communauté française,…) que le privé (hôtels, campings, écoles privées,…)
  
  Le contrôle du respect de l'obligation d'autocontrôle dont question à l'article 46 alinéa 2 pré-rappelé est exercé par la Division de la Police de l'Environnement (DPE) dans le cadre d'un réseau de contrôle qu'elle fait fonctionner en partenariat avec l'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) depuis le début de l'année 2004.
  
  Au cours des inspections et compte tenu du risque, les préposés de l'ISSeP et les inspecteurs de la D.P.E. sont extrêmement attentifs à la problématique des légionelles.
  
  La plupart des exploitants sont également vigilants, de sorte que lorsqu'un problème est détecté, les actions de remédiation sont le plus souvent acceptées.
  
  198 bassins de natation ont été contrôlés en 2006. Parmi ceux-ci, 13 ont été fermés temporairement en raison de dépassement de la norme de 1.000 colonies par litre. En pareil cas, l'exploitant est tenu de prendre les mesures techniques ponctuelles (réalisation d'un choc thermique, rehaussement de la température des boilers, traitement chimique, …) ou structurelles (remplacement de canalisations vétustes et des pommeaux de douches, conception de nouveaux circuits d'eau chaude, …). L'établissement peut fonctionner à nouveau lorsque l'exploitant apporte la preuve (analyses) que la norme est à nouveau respectée.
  
  
  2. En matière d'installations de réfrigération en général.
  
  Les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air présentent un risque de dispersion de légionelles dans l'environnement. Ces bactéries sont susceptibles de faire encourir un risque important pour la santé humaine, à savoir la contraction de la maladie dite du légionnaire ou légionellose.
  
  C'est pourquoi, sur ma proposition, le Gouvernement wallon a adopté en dernière lecture, ce jeudi 21 décembre 2006, un arrêté qui crée une nouvelle rubrique spécifique visant ces installations (40.30.06). Les critères retenus pour la répartition en classes s'inspirent de la législation française, plus avancée de par son expertise et son expérience en la matière. Le seuil visé est celui de la puissance thermique d'une tour de refroidissement industrielle. Les conditions assortissant cette nouvelle rubrique sont en cours de rédaction et feront l'objet d'une concertation.
  
  En conclusion, non seulement la Région wallonne n'est pas laxiste par rapport à la problématique de la légionellose, mais plus encore elle prend les devants pour se doter de la législation la plus performante possible, dans le cadre du développement d'une politique environnement-santé pragmatique et efficace.