L'explosion des coûts suite à l'appel à projets "Parcs en milieu urbain"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 328 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/01/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En collaboration avec Monsieur le Ministre du Climat, Madame la Ministre avait lancé un appel à projets « Parcs en milieu urbain » dont l'objectif était d'encourager la création d'espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d'adaptation à la crise climatique.
  
  Cet appel à projets vient en complément des appels à projets consacrés au maillage vert et bleu et à la végétalisation de l'espace public à l'échelle d'un quartier. Ils étaient ouverts à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
  
  Dix-sept projets ont été retenus par la Région dont ceux de Braine-le-Comte, Dour et Frameries. Les lauréats se partageront un budget de 12,1 millions d'euros qui permettra la création de 45ha de nouveaux espaces verts.
  
  Malheureusement, depuis le lancement de cet appel à projets, les prix des marchés publics ont explosé.
  
  Quels sont les arguments objectifs qui ont permis de faire le tri entre les différents dossiers ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle été sollicitée par les lauréats concernant l'explosion des coûts liés aux marchés publics de ces projets de parc urbain ? Le cas échéant, que prévoit-elle de faire ?
  
  Augmente-t-elle les subsides afin que les projets ne soient pas abandonnés par des pouvoirs publics toujours plus sous pression financière ?

• Réponse du 31/05/2023

  • de TELLIER Céline
  Pour commencer, je voudrais d’abord apporter une petite précision quant aux bénéficiaires de ces appels à projets. Ils ne sont en effet pas ouverts à toutes les communes. Le premier appel à projets, consacré aux "Parcs en milieu urbain", ainsi que le 2e, relatif au maillage vert et bleu, également en milieu urbain, étaient ouverts aux communes dont la population est comprise entre 15 000 et 50 000 habitants ou dont la densité de population est supérieure à 500 habitants au km², soit 63 communes au total.
  
  Le 3e appel à projets, consacré au maillage vert et bleu, en milieu rural cette fois, était ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants, soit 190 communes wallonnes. Comme l’honorable membre le sait, les 9 grandes villes de plus de 50 000 habitants bénéficient quant à elles de subsides dans le cadre de la Politique intégrée des villes.
  
  Quant au 4e et dernier appel à projets, les modalités sont en cours de finalisation, mais il devrait être ouvert au plus grand nombre, pour peu que le coefficient de minéralisation des sites proposés soit suffisamment élevé.
  
  En ce qui concerne la sélection des projets, celle-ci a été faite par un jury indépendant et neutre composé de 4 administrations : l’AWAC, le SPW ARNE, le SPW TLPE et le SPW IAS. Celles-ci étaient accompagnées d’experts extérieurs dans les matières liées à chaque appel à projets, à savoir une paysagiste, un expert en biodiversité et un expert en participation citoyenne, dans le cas de l’appel n°1 dédié aux parcs urbains.
  
  Une grille de critères, connue des candidats et reprise dans le vadémécum des appels à projets, a servi à objectiver la sélection. L’objectif principal de ces appels étant l’adaptation aux changements climatiques, ce critère avait un poids important. Mais d’autres critères, tels que l’accès aisé à des espaces publics de qualité, et l’implication des citoyens et des acteurs locaux étaient également pris en compte.
  
  Si elle souhaite plus d’informations sur les critères utilisés et les éléments pris en compte pour les évaluer, je l’invite à consulter le vadémécum disponible en ligne.
  
  Quelques communes ont en effet exprimé leurs inquiétudes quant à l’augmentation de certains coûts auprès de mon administration. Je rappelle que l’ambition de ces appels à projets est de créer des espaces verts sobres, qui ne soient pas suréquipés de mobiliers onéreux, et dans lesquels les solutions fondées sur la nature peuvent apporter de nombreux bénéfices, à moindre coût.
  
  La subvention est déjà conséquente, puisqu’elle octroie un subside de 80 % de la part éligible du budget estimatif.
  
  Toutefois, nous avions anticipé les augmentations et déjà prévu dans la subvention une marge de 10 % supplémentaires pour pallier ce problème, inhérent à la longueur des procédures de marchés publics et à la conjoncture inflationniste actuelle.