La fin des publicités toutes-boîtes imprimées en Région wallonne

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 332 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/01/2023

  • de ANTOINE André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  De plus en plus de nos concitoyens disent non à la publicité, surtout par toutes-boîtes. Rappelons également que depuis 2019, en application du décret du 23 juin 2016 modifiant notamment le Code de l'environnement, la Région wallonne a décidé d'interdire l'utilisation progressive des emballages plastifiés des publicités toutes-boîtes, dont la suppression totale a eu lieu en 2022.
  
  Globalement, les habitudes de lecture des clients ont évolué vers le numérique, ce qui pousse les distributeurs à s'adapter, comme le démontre la dernière initiative de Delhaize. Au lieu de distribuer chaque semaine 3 millions de folders promotionnels en papier à travers toute la Belgique, Delhaize n'en livrera désormais plus que 1,6 million. Cela permettra à l'enseigne d'économiser 1 672 tonnes de papier par an.
  
  En France, plusieurs enseignes telles que Leclerc ont totalement abandonné les toutes-boîtes.
  
  Madame la Ministre compte-t-elle s’en tenir au mécanisme du « Stop pub » ou envisage-t-elle d'instaurer d'autres mesures comme le « Oui à la pub » sur les boites aux lettres pour maitriser la production et la consommation de papiers et ses coûts environnementaux ?
  
  Quelles solutions étudie-t-elle avec le secteur de la distribution ? Quelle est en réalité la ligne de conduite du Gouvernement relative aux publicités version papier notamment et sa limitation ?
  
  Compte-t-elle légiférer prochainement en la matière ? Et si oui, selon quelles modalités ?

• Réponse du 01/03/2023

  • de TELLIER Céline
  Le baromètre de la prévention des déchets ménagers 2022, publié récemment, met en évidence que 21 % des citoyens interrogés envisagent d’apposer l’autocollant dans le futur. En revanche, 69 % des citoyens ne comptent pas apposer l’autocollant refusant la publicité.
  
  À court terme, il n’est pas prévu de revoir le mécanisme actuellement en place.
  
  Néanmoins, l’avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, approuvé en troisième lecture et actuellement en discussion au Parlement wallon, précise que le Gouvernement peut interdire la distribution de certaines publications, notamment aux personnes n'ayant pas manifesté expressément leur consentement à les recevoir.
  
  La porte est donc ouverte pour l’instauration d’un dispositif « Oui Pub » en Wallonie dans le futur.