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Les discussions interrégionales relatives aux écofunérailles

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 246 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/01/2023
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Monsieur le Ministre a dit le 18 octobre 2022 ceci en commission, à propos des écofunérailles : « À ce titre, le groupe de travail interrégional bruxellois se réunira dans le courant du mois de novembre pour poursuivre l'établissement d'une approche commune concernant le compostage contrôlé des dépouilles et l'hydrolyse alcaline, conformément au rapport du groupe régional wallon des écofunérailles. ».

    Monsieur le Ministre voulait-il bien viser un groupe travail « interfédéral » lorsqu'il mentionnait les mots « interrégional bruxellois » ?

    Quel est l'état des lieux des discussions de ce groupe de travail interfédéral ?
  • Réponse du 06/03/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    Les discussions interrégionales, puisque c’est le niveau de compétence de la matière des funérailles et sépultures, se poursuivent.

    Le 7 décembre 2022 s’est tenue une réunion organisée par la Région Bruxelloises laquelle réunissait des représentants des trois régions et de la communauté germanophone. Cette réunion a permis de fixer l’importance d’une position commune concernant les deux thématiques qui sont d’actualité, c’est- à-dire les éco-funérailles et les housses d'ensevelissement.

    Au terme de cette réunion, proposition a été faite de collaborer à l’établissement de solutions efficaces passant par le cofinancement de deux axes :
    1. l’étude universitaire d’un matériau biodégradable en conditions réelles avec l’intention d’établir une certification (Matériau et prescrits techniques) pour les housses d’ensevelissement ;
    2. l’étude et le rassemblement de la littérature pour inscrire deux techniques écologiques dans les législations régionales (Résomation et Recomposition organique).

    Les représentants des trois régions et de la communauté germanophone ont tous marqué leur intérêt.

    Il a été décidé de l’envoi des cahiers des charges de ces analyses aux participants afin que chacun puisse les affiner et la mise en place officielle d’une collaboration.

    Les cahiers des charges viennent d’être adressés à la Région de Bruxelles.