La publicité du registre des institutions locales et paralocales

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 260 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/01/2023

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 27 avril 2022, Monsieur le Ministre disait en réponse écrite à propos de la publicité future du registre des institutions locales et paralocales : « la position du Gouvernement en matière de publicité n'a pas changé. Les développements informatiques vont d'ailleurs dans ce sens. L'objectif est un fonctionnement technique efficace capable de garantir une ouverture sécurisée du front office public. ».
  
  Quel est l'état des lieux du dossier ?
  
  Quand le registre sera-t-il rendu public ?

• Réponse du 06/03/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Le registre institutionnel wallon continue d’être régulièrement alimenté par les informateurs institutionnels accompagnés par mes services.
  
  Une date précise pour l’ouverture de celui-ci au public n’a pas encore été fixée. Le timing dépend de l’avancement des arrêtés déterminant les données à transmettre, les modalités de transmission et de publication des informations collectées dans le registre. La finalisation des projets de textes est en cours au sein des deux administrations qui en ont la charge, à savoir le Secrétariat général et le SPW IAS. Les textes devraient être adoptés, en première lecture, dans les toutes prochaines semaines.
  
  Les nouveaux développements informatiques relatifs à la publication devraient être réalisés rapidement dès l’adoption de ces arrêtés.