L’expérience-pilote de réduction du temps de travail

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 264 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 31/01/2023

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre a lancé une expérience-pilote de réduction du temps de travail via sa circulaire du 12 mai 2022.
  
  Combien de communes ont participé à cette expérience-pilote ?
  
  L'expérience-pilote est-elle concluante ?
  
  Constate-t-on une volonté des communes participantes de se maintenir dans le mécanisme testé ?

• Réponse du 06/03/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  18 pouvoirs locaux ont adopté la mesure dans leurs dispositions générales en matière de personnel. 3 autres pouvoirs locaux ont adopté une décision de principe, sans toutefois intégrer la mesure dans leurs dispositions générales en matière de personnel. Ces trois pouvoirs locaux sont donc considérés comme ne faisant pas partie de l’expérience pilote.
  
  Parmi les 18 pouvoirs locaux ayant adopté la mesure (13 communes ; 3 CPAS ; 1 province ; 1 intercommunale), 13 pouvoirs locaux ont fait une demande de subvention.
  
  Comme prévu dans la circulaire, au terme des 3 ans de l’expérience pilote, une évaluation de la mesure sera réalisée par un comité d’accompagnement sur base d’un rapport élaboré par le SPW IAS.
  
  Le rapport contiendra notamment le nombre de pouvoirs locaux qui ont adopté la mesure, la définition donnée aux métiers pénibles ainsi que le coût de la mesure. Des statistiques seront établies afin de déterminer si la mesure a eu un impact sur les autres mesures de travail à temps partiel et contribue ou non à la lutte contre l’absentéisme.
  
  L’évaluation sera communiquée au Gouvernement wallon et pourra, le cas échéant, être utilisée pour formuler des recommandations ou des bonnes pratiques aux pouvoirs locaux.