Le travail du Haut Conseil Stratégique (HCS)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 94 (2022-2023) 1
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Question écrite du 31/01/2023
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Premièrement, le 1er décembre 2022, il disait en réponse écrite à propos du HCS que : « En 2022, le HCS va remettre des avis sur trois dossiers spécifiques :
- la mise en place d'un plan coordonné de promotion aux métiers porteurs d'emploi et de sensibilisation aux STEAM (Sciences, Technology, Engineeering, Arts, Mathematics) et au numérique ;
- la définition du plan d'action de la stratégie régionale de Mobilité (volet marchandises) ;
- et la mise en place d'une stratégie de lutte contre le sans-abrisme. »
Ces avis ont-ils été rendus ?
Quelles sont leurs conclusions ?
Peuvent-ils être joints à la réponse ?
Deuxièmement, il a aussi dit en commission le 16 janvier 2023 à propos du Haut Conseil Stratégique : « Le Gouvernement arrêtera prochainement le programme 2023-2024 qui comportera six dossiers soumis à avis d'impact. Une analyse d'impact rigoureuse nécessite plusieurs mois de travail. C'est pourquoi seul un nombre limité de dossiers y est soumis ».
Si celui-ci est prêt, peut-il communiquer le programme 2023-2024 ?
Troisièmement, le Gouvernement a adopté le 21 décembre 2022 (point B75) deux décisions concernant le HCS.
Il confie une « mission d'avis d'évaluabilité » au HCS. De quoi est-il question précisément ?
Il approuve les « modalités d'action du haut conseil stratégique, telles qu'annexées, qui remplacent les modalités d'action à prouver le 19 juillet 2022. »
Quelles sont ces nouvelles modalités d'actions et peuvent-elles être jointes à sa réponse ?
Réponse du 28/02/2023
- de DI RUPO Elio
Le périmètre d’un avis couvre les aspects suivants :
- l’identification des effets directs et indirects de la politique menée ;
- la cohérence de la politique menée par rapport aux objectifs wallons en matière de climat, d’emploi et de pauvreté ;
- l’analyse d'éventuelles options et instruments alternatifs ;
- des points d'attention et des propositions relatives aux conditions de mise en œuvre afin de maximiser les effets attendus ;
- l’identification de principes pour un système de suivi et d’évaluation.
Premièrement, en matière de publicité, les modalités d’action du HCS prévoient que les avis sollicités sont remis au Ministre porteur du dossier, accompagnés d’une synthèse. Cette dernière est annexée à la note soumise au Gouvernement. Il n’est à ce stade pas prévu de diffusion plus large, sauf décision du Ministre porteur. Dans ce cadre, j’invite l’honorable membre à contacter les Ministres concernés par ces dossiers pour solliciter ces documents.
Deuxièmement, le programme d’avis 2023-2024 a bien été arrêté. Il contient les six dossiers suivants :
- Plan piéton ;
- le soutien à la rénovation énergétique dans le cadre de la mise en œuvre de l’ACER (projet PRW 59) en collaboration avec l’IWEPS ;
- projet PRW 137 : Favoriser le déploiement des technologies de l’industrie 4.0 au sein des entreprises manufacturières wallonnes ;
- projet PRW 149B : Amplifier et monitorer la sensibilisation et l’accompagnement à la transmission des entreprises en Wallonie ;
- projet PRW 230 : Améliorer l’inclusion de tous les Wallons par la réduction de la fracture numérique ;
- projet PRW 273 : Créer des réseaux sur base des travaux des Assises via notamment l’élaboration de la Gouvernance et du maillage territorial et soutenir les acteurs locaux dans l’implémentation de leur écosystème.
Enfin, le 21 décembre 2022, le Gouvernement wallon a effectivement adopté une modification des modalités d’action du HCS. Cette modification vise l’extension de la mission d’avis du HCS par l’instauration d’une seconde procédure d’avis.
Dans ce cadre, le HCS remet donc deux types d’avis. D’une part, l’avis d’impacts qui repose sur une analyse d’impact, menée le plus en amont possible avant la première lecture en Gouvernement. Cet avis vise des projets définis dans un programme annuel par le Gouvernement.
D’autre part, l’avis d’évaluabilité qui formule des propositions relativement à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation d’un projet. Il ne repose pas sur une analyse d’impact. Les dossiers concernés sont identifiés sur la base d’un ensemble de critères de sélection et font l’objet d’un avis en 10 jours calendrier avant la première lecture en Gouvernement.
L’ensemble de ces informations sont disponibles au sein des modalités d’action qui sont publiées sur le site web du HCS.