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La promotion des régimes alimentaires à faible teneur en carbone en vue des récents développements législatifs à Taiwan

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 352 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/01/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Récemment, Taïwan a approuvé un projet de loi novateur sur le climat qui oblige le Gouvernement à promouvoir les régimes alimentaires à faible teneur en carbone.

    La législation, qui a été adoptée en troisième lecture le 10 janvier 2023, fait spécifiquement référence aux aliments d'origine végétale.

    L'article 8 du projet de loi stipule que le Conseil de l'agriculture doit promouvoir la réduction des déchets et les régimes à faible teneur en carbone, cette dernière catégorie incluant les aliments à base de plantes et produits localement.

    L'article 42 ajoute que tous les niveaux de gouvernement doivent promouvoir ces aliments et prévoit un soutien aux organisations de la société civile qui œuvrent en faveur des régimes à faible teneur en carbone.

    C'est un développement législatif intéressant ainsi que novateur qui fait de Taiwan l'une des rares régions à faire référence aux aliments à base de plantes dans leurs lois sur le climat ! C'est aussi une manière de démontrer la contribution du système alimentaire au changement climatique !

    L'objectif gouvernemental de zéro émission nette d'ici 2050 a également été rendu juridiquement contraignant, les agences Gouvernementales étant tenues de mettre en œuvre des plans de réduction des émissions.

    Quelle est l'analyse ainsi que les sensibilités de Monsieur le Ministre face à cette législation novatrice ?

    Y a-t-il des pistes de réflexion au sein du Gouvernement sur cette thématique ?
    Si oui, quelles sont-elles et avons-nous des échéanciers ? Quelles sont les perspectives ?

    Serait-il judicieux de s'inscrire dans cette dynamique en lien avec le développement de nouvelles filières agroalimentaires, la relocalisation alimentaire, et le circuit court ?

    Qu'en est-il de la possible promotion de régimes à faible teneur en carbone et d'un soutien accru aux organisations civiles pertinentes ?
  • Réponse du 23/02/2023
    • de BORSUS Willy
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre auprès de ma Collègue en charge de l’Environnement, Mme Céline Tellier, s’agissant d’une question qui relève de ses attributions.