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Le schéma de développement régional du logement

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 266 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/01/2023
    • de BEUGNIES John
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Dans la Déclaration de politique régionale, l'adoption à terme d'un schéma de développement régional du logement sera mise en place afin d'identifier les zones d'implantations prioritaires, conçu comme un outil d'aide à la prise de décision par le gouvernement et s'accompagnant d'un esprit de solidarité entre les communes qui seront encouragées à assurer une juste répartition de logement public au sein des bassins de vie.

    Le Centre d'études en habitat durable (CEHD) est chargé d'élaborer cet outil. La méthode développée par le CEHD vise à rééquilibrer le parc tant sur le plan de la localisation que du type de logements créés.

    Monsieur le Ministre a-t-il régulièrement des contacts avec le Centre d'études en habitat durable sur l'avancée de cet outil ? Où en est-on ?
  • Réponse du 01/03/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    Comme le précise son rapport d’activités 2020, le Centre d’études en habitat durable a, dans le cadre de son programme annuel d’activités, remis un projet de schéma régional du logement tenant compte des orientations de la DPR 2019-2024.

    Différents indicateurs statistiques y sont proposés et des cartes récentes permettent de réfléchir aux priorités possibles pour déterminer des zones pertinentes pour créer du logement public.

    Je rappelle que le schéma est un outil indicatif qui doit aider à la prise de décision. Son objectif est de proposer des pistes pour une meilleure adéquation de l’offre et de la demande de logements publics.

    La méthode développée par le CEHD vise à rééquilibrer le parc tant sur le plan de la localisation que du type de logements créés. Pour déterminer les zones à privilégier, l’étude se base sur une batterie d’indicateurs pour appréhender l’évolution démographique, la fragilité de la population face au logement, la demande en logement public et la facilité d’accès à l’emploi et aux services.

    Par ailleurs, la méthode identifie les types de logements à créer pour mettre en adéquation l’offre et la demande à l’échelle communale ; le parc, construit entre 1950 et 1985, n’étant plus à même de relever les défis actuels, et notamment le logement des petits ménages.

    Pour indicatif qu'il soit, cet outil se doit toutefois d'être maintenu à jour. C'est en ce sens que je compte solliciter des propositions du CEHD.