L'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 145 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 31/01/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Monsieur le Ministre a déclaré ceci dans la presse le 13 janvier 2023 : « moi, j'aimerais bien avoir un cabinet beaucoup plus petit. Je n'ai pas besoin d'une cour quand je vais à gauche ou à droite. ».
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC du 14 septembre 2019 stipule en son article 8 que :
  « Le cabinet d'un ministre peut comporter :
  - des agents de niveau 1, de niveau universitaire ou assimilé ;
  - des collaborateurs dont un exerçant les fonctions de correspondant budgétaire, en ce compris des chauffeurs ;
  - du personnel d'entretien ;
  - des experts ;
  - des étudiants. ».
  
  Il s'agit donc bien d'une possibilité et non d'une obligation.
  
  De même, l'article 7, § 2, prévoit une limite budgétaire au coût du cabinet d'un ministre wallon : pour ce qui le concerne, il est basé sur la référence d'un équivalent coût de 41 ETP.
  
  Rien n'oblige donc un ministre à utiliser la totalité de son quota.
  
  Selon sa réponse de juillet dernier, le cabinet de Monsieur le Ministre est composé de 40 ETP auquel il faut ajouter les experts (0,9 ETP), 1 chargé de mission (1 ETP) et 2 agents de nettoyage (2 ETP).
  
  Pourquoi ne pas mettre en œuvre directement la déclaration qu'il a faite à la presse ce 13 janvier ?
  
  Pour quelles raisons ne passe-t-il pas de la parole aux actes ?

• Réponse du 10/03/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  L’honorable membre relève dans sa question qu’une fraction des propos que j’ai tenus et il me tient à cœur de rappeler aussi la suite de l’article de presse où mon propos visait principalement à impulser un questionnement par rapport au fonctionnement global.
  
  En effet, fonctionner avec 10 membres au sein des cabinets devrait être possible, mais cela demanderait de repenser l’articulation entre l’administration et les cabinets ministériels. Actuellement, nous devons fonctionner avec des cabinets d’une certaine taille, car les répartitions des compétences et le travail exigent d’agir de cette manière. L’observation des situations dans d’autres Régions, dans d’autres États, me conforte d’ailleurs dans mon raisonnement.
  
  D’autre part, il est évident qu’il n’est pas possible de réduire les effectifs des cabinets du jour au lendemain. Je rappelle d’ailleurs que derrière chaque collaborateur, il y a des personnes engagées et compétentes au service de la population et qui œuvrent quotidiennement et parfois nuit et jour au sein des cabinets. Cela ne s’arrête donc pas à des définitions d’EMR et d’ETP dans un arrêté gouvernemental.
  
  Il l’aura compris, une réduction du nombre de membres du cabinet devra passer par une réflexion bien plus large sur le fonctionnement de l’administration et ne pourra se faire que dans le cadre d’un accord de gouvernement.