Les travaux de réparation de la N524 à Soignies
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 577 (2022-2023) 1
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Question écrite du 01/02/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Il m'avait alors répondu que « la volonté de chaque partie présente à la réunion d'avril est de permettre la tenue d'une expertise contradictoire à valeur d'expertise judiciaire et donc opposable à chacune des parties. »
Il m'avait également précisé que « La prochaine étape dans ce dossier est la mise en place de l'expertise commune et contradictoire à travers un document conventionnel liant les différentes parties. Les missions de cette expertise seraient notamment la réalisation d'une étude géologique, la réalisation d'une enquête impétrants, ainsi qu'un contrôle des travaux de génie civil. »
Nous sommes 7 mois plus tard et sur le terrain, les choses n'ont pas bougé. La circulation est toujours coupée dans un sens et le trafic routier est dévié générant des désagréments divers.
Peut-il m'indiquer où en est la prochaine étape qu'il a évoquée, à savoir « la mise en place de l'expertise commune et contradictoire ?
Peut-il m'indiquer si l'étude géologique a été réalisée ?
Si oui avec quels résultats ?
Sinon, pourquoi et quand le sera-t-elle ?
Peut-il m'indiquer si l'enquête impétrants est réalisée ?
Par qui et avec quels résultats ?
Sinon pourquoi et quand le sera-t-elle ?
Peut-il m'indiquer si le contrôle des travaux de génie civil ont été effectués ?
Si oui, par qui et avec quels résultats ?
Sinon quand le seront-ils ?
À ce stade, où en est la préparation de la convention ?
Qui sont (ou seraient) les parties concernées par cette convention ?
Enfin, dans quels délais les riverains et usagers de cette route peuvent-ils espérer un retour à la normale ?
En quelle année cet affaissement de la N524 sera-t-il réparé ?
Réponse du 15/03/2023
- de HENRY Philippe
Le but principal de cette réunion était de mettre autour de la table les différents protagonistes potentiellement concernés par cet affaissement et ce, en vue de permettre la tenue d’une expertise conjointe permettant de comprendre le phénomène et de tenter d’en établir toutes les causes possibles.
Malgré les divers rappels effectués, le service juridique du SPW MI est toujours en attente d’informations de l’assureur de la SWDE pour pouvoir avancer sur le dossier.
En cas d’inaction de leur part au prochain rappel, la Région Wallonne et la ville de Soignies devront revoir la stratégie entreprise et passer directement par un tribunal pour la désignation d’un expert judiciaire en vue de déterminer les causes de l’effondrement.
Il est donc, à ce stade, impossible de donner à l’honorable membre un délai d’intervention.