La poursuite de l’organisation des conseils communaux montois en après-midi

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 274 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  En septembre, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le changement d'horaire des Conseils communaux de Mons. En effet, le Collège PS-Ecolo a décidé de convoquer les conseillers communaux à 16h afin de rejoindre la discussion mensuelle sur la gestion et l'avenir de la Ville de Mons.
  
  Lorsque la nouvelle a été annoncée, il avait été précisé que cela serait effectué sous une forme de test. Force est de constater que les conseils d'octobre, de novembre et de décembre ont été organisés à 16h.
  
  Cela pose évidemment des problèmes par rapport à la disponibilité des différents élus et élues qui ne travaillent pas uniquement en politique comme c'est le cas pour le collège montois. Notre État de droit est ainsi mis à mal.
  
  Le chef de file de l'opposition lui avait adressé un recours. Où en est-il dans le cadre de ce recours ? Quelle a été sa conclusion ?
  
  A-t-il discuté du sujet avec les autorités communales ?
  
  Envisage-t-il d'adresser une circulaire aux pouvoirs locaux afin d'indiquer des périodes à privilégier afin d'éviter ce problème qui intervient dans différentes communes wallonnes ?

• Réponse du 13/03/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à sa question orale du 14 février dernier.