La fiscalité sur les mobil-homes et camping-cars

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 148 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de DEVIN Laurent
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Nul besoin de rappeler les difficultés qui s'abattent actuellement sur le secteur des mobil-homes, ainsi que sur les propriétaires de ces engins.
  
  Monsieur le Ministre a annoncé que son équipe travaillait actuellement sur des possibilités légales afin que les autocaravanes bénéficient d'un traitement spécifique.
  
  Où en est-il ?
  
  Une solution acceptable se dégage-t-elle ? Quelle est-elle ?
  
  Que pouvons-nous répondre aux campings-caristes de nos régions ?