Les surcoûts des fabriques d’église pour les budgets communaux

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 275 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La crise de l'énergie frappe tout le monde, même les lieux de cultes. La grande majorité des églises sont des passoires énergétiques et difficiles d'imaginer y remédier à court terme.
  
  Les fabriques d'église sont financées en grande partie par une dotation communale. Face aux factures de régularisation et aux acomptes revus à la hausse, elles sont nombreuses à devoir solliciter une modification budgétaire et une augmentation de leur dotation.
  
  Pour contenir l'augmentation des factures pour les communes, l'Évêché de Tournai appelle ses fabriques d'église à redoubler d'efforts tant dans la recherche de nouvelles recettes propres que dans la manière d'utiliser ces énergies. Dans certains villages, il n'y a plus d'office pour concentrer tous les fidèles dans une seule église du doyenné.
  
  Dans le même temps, les églises font partie non seulement de notre paysage, mais surtout de notre patrimoine, en tout cas pour certaines d'entre elles. Ne pas les chauffer, c'est les rendre vulnérables à l'humidité et autre altération qui induraient des coûts de rénovations a posteriori.
  
  Quel regard porte Monsieur le Ministre sur cette situation ?
  
  Que préconise-t-il aujourd'hui d'une part aux fabriques d'église et d'autre part aux communes ?
  
  Une aide est-elle prévue pour que les communes puissent faire face dans l'urgence à cette augmentation des dotations aux fabriques d'église qui s'ajoutent à des augmentations de dotations aux zones de police et de secours ?

• Réponse du 27/03/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Sur base des chiffres communiqués par mon administration, l’augmentation des dotations communales aux fabriques d’église entre les exercices 2022 et 2023 peut être estimée à 5 millions d’euros en termes de prévisions budgétaires. Pour information, les dépenses des fabriques représentent à l’ordinaire environ 0,51 % du budget 2023 des communes.
  
  Les fabriques d’église sont effectivement touchées par l’augmentation générale des prix de l’énergie et si les recettes propres des fabriques d’église ne peuvent couvrir celle-ci, les dispositions actuellement applicables requièrent que la dotation communale supplée à l’insuffisance des revenus de la fabrique.
  
  Il est certain que les fabriques doivent contribuer à l’effort général de rationalisation de la consommation énergétique. À cet effet, j’attire votre attention sur le fait que, d’une part, j’ai également adressé en date du 3 septembre 2022 une circulaire à l’attention des responsables locaux contenant différentes recommandations pour une consommation énergétique rationnelle et responsable. Et d’autre part, une déclaration des Évêques a attiré l’attention des fabriques sur la nécessité d’une utilisation parcimonieuse de l’énergie ; les différents Évêchés ont quant à eux appelé les fabriques à conscientiser les communautés paroissiales sur les impacts budgétaires liés aux augmentations des prix de l’énergie et ont émis différentes suggestions en vue de limiter ces postes de dépenses (diminution de la température, utilisation des chapelles de semaine, célébrations religieuses dans les églises les moins énergivores, et cetera).
  
  Par ailleurs, à l’occasion de la tutelle spéciale d’approbation exercée sur les actes financiers (budgets ou comptes) des fabriques d’église, les autorités communales ont l’opportunité d’émettre d’éventuelles remarques ou propositions concernant les postes liés aux dépenses énergétiques.
  
  Je pense également que lors de la rénovation plus importante des lieux de culte, la performance énergétique du bâtiment et l’économie d’énergie en découlant devront être une priorité.