La répartition du fonds exceptionnel de soutien aux pouvoirs locaux face à la crise énergétique

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 276 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans le cadre du budget 2023, un montant salutaire de 50 millions d'euros a été débloqué pour soutenir les communes et CPAS face à la crise énergétique.
  
  Lors des discussions budgétaires, la répartition de ce montant entre les différentes communes n'était toutefois pas encore connue.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il à présent adopté une clé de répartition de cette enveloppe entre les différentes communes et les CPAS ?
  
  Quels sont les critères qui ont été retenus ?
  
  Quel montant va recevoir chacune des communes et chacun des CPAS ?

• Réponse du 15/02/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Ce dossier est en voie de finalisation au sein de mon cabinet.
  
  Nous avons dû tenir compte de certaines particularités et pratiques locales. Le projet de répartition n’a pas encore été soumis au Gouvernement, mais le sera tout prochainement.
  
  Les communes et les CPAS seront informés des principes et des montants qui leur seront octroyés dans la foulée.
  
  Ils pourront dès lors les intégrer dans leur prochaine modification budgétaire.