Les conséquences de la fermeture d'un espace aérien sur les aéroports wallons

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 151 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de LEONARD Laurent
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En janvier 2023, l'espace aérien américain a été fermé pendant plusieurs heures à cause de problèmes informatiques. Ce n'est pas sans rappeler les difficultés vécues en Belgique suite à la panne de Belgocontrol en mai 2015.
  
  Sept années plus tard, ce souci pourrait-il se reproduire et impacter les activités des aéroports wallons ?
  
  Des études ont-elles été menées pour estimer les conséquences économiques qu'aurait une interruption du trafic aérien en Wallonie ?

• Réponse du 23/02/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Il est évident qu’une fermeture d’espace aérien aurait des impacts sur les aéroports wallons puisque l’activité serait à l’arrêt.
  
  Aucune estimation n’a été menée sur les conséquences économiques d’une fermeture liée à une telle situation et je doute de l’utilité d’une telle étude. Les sociétés de gestion pourraient en outre rapidement établir l’impact économique d’un tel événement indépendant de leur volonté et hors du contrôle de la Wallonie.
  
  Ainsi, si les Régions sont compétentes pour l’équipement et l’exploitation des aéroports régionaux, je rappelle que l’organisation et la gestion du trafic aérien relèvent de la compétence exclusive de l’État fédéral.
  
  En ce sens, l’État belge a confié cette mission à l’entreprise publique autonome SKEYES (anciennement Belgocontrol) en vertu d’un contrat de gestion approuvé par un arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du troisième contrat de gestion entre l’État et Belgocontrol.
  
  Je suis bien entendu désireux d’impliquer la Wallonie dans la révision de celui-ci et dans les instances de l’opérateur conformément aux dispositions de l’accord du gouvernement fédéral qui prévoit notamment :
  
  « Le Gouvernement mènera une concertation avec les Régions afin de réviser :
  - l’accord de coopération de 1989 ;
  - la contribution (éventuellement plus adaptée) des aéroports régionaux ;
  - le contrat de gestion ;
  - les modalités de participation des Régions aux organes de gestion de SKEYES. »
  
  À ce stade, malgré plusieurs sollicitations, nous n’avons aucune réponse du Ministre fédéral de la mobilité quant aux échéances fixées pour les travaux décrits dans cet accord.