Les contrats de performance énergétique

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 154 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En réponse à ma précédente question sur l'existence de garanties régionales relatives à des contrats de performance énergétique, Monsieur le Ministre m'a répondu ceci : « Sur base des dernières informations de la CIF, il n'existe pas de garantie octroyée dans le cadre de contrats de performance énergétique. ».
  
  Peut-il m'indiquer si le SPW a passé des « contrats de performance énergétique » (CPE) ? Lesquels ? Pour quels bâtiments ou infrastructures ?
  
  Quelle est l'évaluation qualitative de ces contrats ?
  
  Depuis 2017, les CPE bénéficient d'une clarification des autorités européennes pour préciser à quelles conditions ceux-ci ne doivent pas être considérés comme des investissements publics dans le cadre des normes SEC 2010.
  
  Y a-t-il des CPE qui sont considérés comme tels dans le périmètre wallon ? Lesquels ?
  
  Est-ce le cas, par exemple, du renouvellement de l'éclairage opéré par la SOFICO via un CPE ?
  
  Quelle est l'évaluation quantitative de ces contrats ?
  
  Ne faudrait-il pas davantage les promouvoir en Wallonie, tant au niveau régional que local ?

• Réponse du 22/02/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Je remercie l’honorable membre pour sa question qui fait suite à la réponse que je lui ai apportée à sa précédente question sur le volet du financement.
  
  La suite de son questionnement relève quant à elle davantage de l’opérationnalisation et concerne dès lors les compétences de mon collègue en charge de l’Énergie et des Infrastructures.
  
  Je l’invite donc à lui adresser sa question.