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Le Conseil d’administration de l’ASBL subventionnée Be WaPP

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 349 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 01/02/2023
    • de SOBRY Rachel
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    L'ASBL Be WaPP est une entité privée subventionnée par la Région wallonne et constituée, notamment, par Fost Plus, la Fevia et Comeos. L'association a pour but non lucratif de prévenir la malpropreté et de lutter contre celle-ci, notamment en manière d'abandon de déchets d'emballages liés à des incivilités.

    Bien qu'il n'y ait pas d'administrateur public dans cette structure, les statuts prévoient qu'il y ait, parmi les membres du conseil d'administration, un représentant du Ministre wallon ayant l'environnement dans ses attributions. Celui-ci est permanent et dispose du droit d'émettre un avis, mais pas de celui de voter.

    Dès lors, Madame la Ministre pourrait-elle nous préciser la composition du Conseil d'administration de l'ASBL Be WaPP ainsi que les rémunérations et avantages éventuels qui seraient attribués aux administrateurs ?
  • Réponse du 28/04/2023
    • de TELLIER Céline
    L’ASBL Be WaPP est une structure qui a été créée dans le cadre d’un accord de partenariat visant à améliorer la propreté dans l’espace public, accord établi entre mon prédécesseur et les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché.

    Dans le cadre de l’exécution de ce partenariat, il était clairement convenu qu’une structure financée par le secteur privé soit créée en vue de mettre en œuvre chaque année un plan d’action en faveur de l’amélioration de la propreté publique.

    Be WaPP est constituée en ASBL depuis 2018. S’il est vrai qu’un représentant du Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions était mentionné dans les statuts initiaux, cette représentation n’a plus été reprise lors de la révision des statuts de l’ASBL en 2019 en vue de tenir compte d’une nouvelle exigence du Code des sociétés et associations.

    Actuellement, le conseil d’administration est constitué des trois personnes morales que sont les ASBL Fost Plus, Fevia et Comeos, chacune étant représentée par un membre désigné par ces structures. Les mandats sont exprimés à titre purement gratuit et aucun autre avantage n’est octroyé.