Le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 192 (2022-2023) 1
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Question écrite du 01/02/2023
- de SCHYNS Marie-Martine
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Quel est l'état des lieux de la mise en œuvre des diverses recommandations provenant des rapports suivants et concernant les compétences de Madame la Ministre :
- rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie ;
- analyse indépendante sur la gestion des voies hydrauliques lors des intempéries de la semaine du 12 juillet 2021 (lot 2 : recommandations) ;
- Commissariat Spécial à la Reconstruction du 1er juillet 2022 et intitulé « 1 an après les inondations (Chapitre V : recommandations) » ?
Quel est l'état des lieux de chacun des projets de l'axe 6 du Plan de relance et concernant ses compétences ?
Réponse du 21/02/2023
- de DE BUE Valérie
Pour les mesures qui relèvent de mes compétences, une réunion avec la Secrétaire générale et ses équipes sera organisée début mars afin de dresser un bilan complet de l’état d’avancement de ces recommandations.
Dans l’attente, je peux indiquer que :
- concernant les recommandations issues des divers rapports que l’honorable membre mentionne, relatives à la culture du risque et plus spécifiquement les aspects de « formation à la gestion de crise » des agents du SPW, une note méthodologique faisant état des différents modules de formations programmés doit être adoptée par le COSTRA dans les prochaines semaines. Les premières formations débuteront dès le second trimestre 2023 ;
- concernant les recommandations relatives à la gestion de crise, pour lesquelles je suis coresponsable avec le Ministre-Président et, dans certains cas, le Ministre Collignon, des réunions de coordination sont en cours au sein de nos cabinets. Nous avons notamment reçu une première analyse d’un bureau d’avocat afin d’améliorer la transversalité et la coordination au sein du SPW en temps de crise, dans le cadre d’un marché public lancé par le Secrétariat général, sur laquelle nous nous concertons afin de pouvoir y apporter une réponse commune et adéquate. Pour terminer, notons que le SPW Digital est chargé de la mise en place d’un outil de collecte de données en temps de crise. L’objectif est de minimiser les temps de réaction pour permettre d’estimer le plus rapidement possible les dégâts sur le territoire des communes concernées. Les budgets et ressources humaines nécessaires à sa mise en œuvre sont en cours d’identification ;
- concernant les recommandations relatives à la nécessité de renforcer la transversalité et l’efficience au sein de l’administration de façon générale, un marché public est en cours de lancement à l’attention des organismes de recherches universitaires afin de nous soumettre un rapport dans un délai de quatre mois. L’objectif est d’identifier des pistes d’actions et mesures concrètes pour y répondre. Le travail de recherche se basera à la fois sur une analyse comparée des réformes pertinentes menées dans des régions ou pays voisins, ainsi que sur la conduite d’entretiens avec les fonctionnaires concernés en vue de consolider leurs expériences, attentes et propositions ;
- nous avançons en parallèle sur un certain nombre de projets relatifs notamment à la valorisation de l’expérience utile et de l’ancienneté au sein de la fonction publique. Le travail est également en cours au sein de mon cabinet afin de proposer dans les meilleurs délais une simplification et une augmentation de l’efficacité des procédures d’engagements et de recrutements des agents ;
- enfin, concernant les recommandations relatives à la nécessité de simplification administrative et de digitalisation de certains dispositifs, le travail a été initié au niveau de la Direction de l’optimisation et des relations usagers en vue de l’analyse intégrée et de l’optimisation des dispositifs relatifs notamment aux marchés publics. Des mesures en matière de simplification administrative à l’attention des pouvoirs locaux font également l’objet d’avancement en parallèle par le cabinet du Ministre Collignon dans le cadre de ses compétences.
Dans le cadre de l’axe 6 du Plan de relance, j’ai la responsabilité du projet 313 relatif au Centre de conservation et d’étude (CCE) de l’AWaP qui accueille une grande partie du matériel archéologique issu des fouilles réalisées en Wallonie ces 30 dernières années. Ces réserves archéologiques rassemblent des collections étudiées et restaurées, dont les pièces partent régulièrement en exposition. Considérant les dégâts subis par le CCE de Saint-Servais durant les inondations des 14-15 et 24-25 juillet, l’AWaP s’est retrouvée sans dépôt archéologique central. Une implantation nouvelle a été trouvée dans les bâtiments mis à la disposition de l’AWaP par la Défense à Sart-Hulet. Le traitement des réserves impactées par les inondations se résume actuellement de la manière suivante :
• 100 % des palettes de mobilier inondé ont été triées ;
• 65,7 % ont été traitées ;
• 22,1 % ont été encodées dans la base de données ;
• 10 % ont été déménagées vers un lieu de stockage définitif ;
• 53,3 % ont été étiquetées.
D’après les prévisions, la totalité des palettes devrait avoir été traitée dans le timing prévu initialement, à savoir pour fin octobre 2023