Le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 352 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de SCHYNS Marie-Martine
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Suite aux dramatiques inondations de juillet 2021, un certain nombre d'instances ont émis plusieurs recommandations en matière de gestion des inondations. Le Gouvernement a également intégré dans son Plan de relance un certain nombre de projets relatifs à la prévention contre les inondations.
  
  Quel est l'état des lieux de la mise en œuvre des diverses recommandations provenant des rapports suivants et concernant les compétences de Madame la Ministre :
  - rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie ;
  - analyse indépendante sur la gestion des voies hydrauliques lors des intempéries de la semaine du 12 juillet 2021 (lot 2 : recommandations) ;
  - Commissariat Spécial à la Reconstruction du 1er juillet 2022 et intitulé « 1 an après les inondations (Chapitre V : recommandations) » ?
  
  Quel est l'état des lieux de chacun des projets de l'axe 6 du Plan de relance et concernant ses compétences ?

• Réponse du 29/03/2023

  • de TELLIER Céline
  Le Gouvernement ayant pris connaissance de l’analyse du Comité stratégique (COSTRA) visant à clarifier la répartition des recommandations entre les niveaux de pouvoir et la répartition entre Ministres ayant été affinée, notre administration a pu se pencher sur le suivi des recommandations de la Commission. Le programme est dense. Certaines recommandations sont déjà réalisées. D’autres sont en cours de réalisation. Certaines recommandations méritent une réflexion approfondie en amont. Certaines pourraient nécessiter une adaptation pour tenir compte des contraintes ou des moyens disponibles.
  
  La mise en œuvre des recommandations est cruciale et le travail conséquent. En fonction de leur faisabilité, les Ministres sont chargés de mettre en œuvre les recommandations, chacun pour ce qui les concerne.
  
  Il en va de même pour les recommandations émises par le Bureau Stucky mandaté par le Ministre Henry. Elles résultent de l’analyse de la gestion des voies hydrauliques, dont il a la compétence.
  
  Ainsi, plusieurs recommandations ont déjà été concrétisées. Par exemple, le Centre régional de crise a mis en place la cellule d’expertise (CELEX) à laquelle mon administration participe activement. Elle analyse la situation en cas de risques de crues, et s’est déjà réunie à plusieurs reprises. Elle réunit les divers acteurs concernés, issus des différentes disciplines liées à la thématique.
  
  Les recommandations visées par le Commissariat spécial à la Reconstruction et reprises dans son bilan sont également en cours de réalisation, notamment une meilleure intégration de la préoccupation environnementale dans la reconstruction. Ce volet est bien pris en compte puisqu’il figure dans le Work Package 8 « Hydromorphologie » de la Convention de coopération horizontale dressée avec la SPI pour la reconstruction résiliente des berges.
  
  Cette convention avec la SPI a été mise en place suite à la décision du Gouvernement wallon du 21 décembre dernier, sur base de ma proposition, dans le cadre du Projet 319 « Berges » du Plan de Relance. L’objectif est d’assurer le démarrage de la reconstruction résiliente des berges, les travaux de sécurisation urgente ayant été clôturés en décembre 2022. Dans le cadre de cette convention, la SPI a déjà procédé à la tenue de réunions de concertation avec les communes de catégorie 1 afin d’identifier des travaux QuickWins, à savoir des travaux pouvant être facilement mis en place et aux bénéfices indéniables.
  
  Un autre projet visé par l’Axe 6 du PRW est le projet 317 : « l’Étude Prévention, risques climatiques et sanitaires dont les inondations », porté par mon collègue le Ministre Henry et moi-même. L’attribution du marché a fait l’objet d’une décision du Gouvernement le 17 mars dernier. L’étude va donc pouvoir démarrer.
  
  Quant au projet 310 « Déchets et Pollutions », les rendez-vous sont en cours pour la 3e vague de travaux d’assainissement pour les hydrocarbures et devraient se terminer à la fin du printemps. En ce qui concerne les terres charriées (A601), il reste environ 50 000T à évacuer et 6 000 T à cribler également au printemps.; pour les Dumps (déchets), il reste 5 dumps à évacuer : Malmedy (900 T) ; Theux (Forge Thiry) (20 000m3 – 10 000 T ont été criblées et à la disposition du SPW pour les berges – ; Pepinster (Les Mazures – 10 000 T criblées et 2 000 T évacuées) ; Dolhain (Criblage terminé – 4 000 T à évacuer) et Angleur.
  
  Pour les autres recommandations, le travail du Gouvernement est en cours. Le but est de rendre la Wallonie plus résiliente face à de tels évènements et que ses habitants soient mieux préparés en cas de nouvelles inondations. Ce travail d’anticipation nécessite évidemment un travail d’analyse et un temps de mise en œuvre, indispensables pour nous préparer le mieux possible.