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L’état d’avancement du programme d’actions prioritaires 3 du Plan de relance de la Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 105 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 01/02/2023
    • de DESQUESNES François
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    En mars 2022, le Gouvernement wallon et les partenaires sociaux et environnementaux ont revu le Plan de relance et décidé de développer un partenariat innovant sur 4 programmes d'actions prioritaires.

    Le troisième de ces « PAP » concerne la transition.

    Dans l'accord publié en mars 2022 (https://parlwal.be/3XS3035), sont également repris les projets PNRR liés à chaque PAP.

    Le PAP 3 comprend un portefeuille doté de 401,9 millions d'euros pour « Réaliser des rénovations énergétiques du bâti (hors projets RRF et projet 60) ». Quels sont les projets de ce portefeuille ?

    Sur le site web de la Wallonie, apparaissent les projets n° 50, 51, 52, 53, 54, 56, 58 b, 61, 62, 63 et 57. Toutefois le montant total de ces projets est de l'ordre de 450 millions d'euros. Qu'est-ce qui explique cette différence ? Quels sont les bons chiffres ?

    Monsieur le Ministre-Président peut-il m'indiquer pour chacun des 6 projets prioritaires, du portefeuille Rénovation énergétique du PAP 3 et des 5 projets liés (PNRR) :
    - si une « note de démarrage » a été validée par le Gouvernement ?
    - si un SPOC a effectivement été désigné ?
    - si les jalons ont déjà été définis ?
    - si l'évaluation ex ante des résultats espérés a été réalisée ?

    Quel est le montant budgétaire déjà engagé ?

    Le PAP 3 « transition » est doté d'un budget de plus de 1 600 millions d'euros.

    Peut-il m'indiquer quels effets concrets et globaux son Gouvernement compte réaliser avec ces investissements ?

    Quel est, par exemple, la diminution d'émission de gaz à effets de serre escomptée ?
  • Réponse du 15/03/2023
    • de DI RUPO Elio
    Tout d’abord, un rapport annuel de suivi du Plan de relance est en cours d’élaboration par le Gouvernement et l’administration. Ce document reprendra, pour chaque projet, la liste des jalons, l’état d’avancement ainsi que les budgets actualisés. La publication du rapport est prévue, à ce stade, pour le début du mois d’avril.

    Je peux toutefois déjà indiquer, concernant les projets du PAP 3, qu’une note de démarrage a été validée pour 80 % d’entre eux et que des jalons ont été définis pour la totalité des projets sauf 3.

    Des SPOC ont par ailleurs été désignés dans chaque entité.

    Concernant l’évaluation ex ante des projets, l’analyse effectuée par l’IWEPS à ce sujet couvrait l’ensemble des projets des PAP et est accessible sur son site internet.

    Quant aux effets attendus des mesures, pour rappel, les programmes et projets du PAP 3 ont pour objectif de renforcer l’indépendance et la transition énergétique. Ils ont été choisis parce qu’ils peuvent être basculants pour la Région au regard de leur potentiel en termes de création d’emploi de qualité, de valeur ajoutée et d’impact favorable sur l’environnement et le climat (rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, création d’espaces verts en milieu urbain, multimodalité…).

    De façon générale, les projets prioritaires peuvent être considérés comme stratégiques dès lors qu’ils peuvent démultiplier les effets socio-économiques du Plan de Relance de Wallonie dans son ensemble. Ces projets, s’ils sont mis en oeuvre adéquatement, auront une influence positive les uns sur les autres et renforceront les retombées positives du Plan de relance de Wallonie.

    Enfin, ces projets ont été choisis au regard de leur caractère structurant pour la Région : ils peuvent avoir un impact positif fort pour le tissu économique et les travailleurs wallons.

    Plus concrètement, comme il s’y était engagé dans la Déclaration commune signée avec les partenaires sociaux et environnementaux, le Gouvernement a lancé les travaux relatifs à la détermination des méta-objectifs des projets prioritaires du Plan de relance, qui visent à préciser les effets attendus de ces projets et programmes.