La promesse de liquidation annuelle de vingt euros par habitant en matière de politique cyclable

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 605 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  La Déclaration de politique régionale dit que « Le Gouvernement mettra en place une stratégie de développement de l'usage du vélo comme moyen de déplacement utilitaire, de façon à doubler son usage d'ici 2024 et à le multiplier par cinq d'ici 2030. Cette politique cyclable, réalisée en concertation avec les acteurs locaux et les usagers, comportera les actions stratégiques suivantes : […] engagement budgétaire pour le vélo à hauteur de 20 euros par habitant par an. ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il lister, sous forme de tableau, l'ensemble des articles budgétaires concernés et les crédits liquidés pour l'année 2022 ?
  
  Lorsque l'article budgétaire concerne plusieurs modes de transport, peut-il intégrer uniquement les dépenses relatives à la politique cyclable ?
  
  Peut-il indiquer le montant total des crédits liquidés pour les années souhaitées et rapporter ce chiffre par habitant ?

• Réponse du 02/03/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre trouvera en annexe les principaux articles budgétaires concernés par la politique cyclable et les crédits liquidés en 2022 pour des projets en lien direct avec le développement du vélo.
  
  J’attire son attention sur les éléments suivants :
  - les dépenses reprises ici concernent le développement de l’usage du vélo, mais ne peuvent pour certaines être dissociées d’une politique piétonne (ex : l’aménagement d’un tronçon de RAVEL) ;
  - les chiffres ne concernent que le budget régional. Pour avoir une vue complète des investissements, il faudrait ajouter les moyens apportés par des financements extérieurs tels que venus de l’Europe (PNRR, PRW, FEDER, LEADER, INTERREG), parfois en complément d’un budget régional ;
  - les budgets SOFICO concernant les modes actifs ne sont pas compris dans le tableau, à savoir les investissements et l’entretien des infrastructures cyclo piétonnes ;
  - les crédits de la DF 049.059 concernent partiellement ou intégralement des infrastructures cyclables, mais dont la part dans les crédits liquidés est difficile à établir. La part cyclable reprise dans ce tableau constitue donc 10 % du total des dépenses de la ligne budgétaire ;
  - les études techniques portant sur des aménagements cyclables ne sont pas reprises dans ce tableau.