L’exploitation de points de recharge par des concessionnaires d’aires d’autoroutes

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 607 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Je souhaite interroger Monsieur le Ministre à propos de deux aspects relatifs à l'exploitation de points de recharge sur les aires d'autoroutes.
  
  Premièrement, la SOFICO perçoit des recettes sur l'exploitation par les concessionnaires de points de recharge.
  
  Pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022, quelle fut la recette totale au bénéfice de la SOFICO ?
  
  Deuxièmement, la SOFICO exige des concessionnaires de ses aires d'autoroutes exploitant des bornes de recharge un reporting visant à connaitre le nombre de connexions mensuelles, le nombre de kilowattheures fournis et le chiffre d'affaires afférent.
  
  Pour chacune des aires d'autoroutes concédée, peut-il lister, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 le nombre de connexions mensuelles et le nombre de kilowattheures fournis ?

• Réponse du 07/03/2023

  • de HENRY Philippe
  Les recettes générées par l’activité des aires autoroutières concédées s’établissent comme suit :
  - 2019 : 19.2 millions d’euros ;
  - 2020 : 15.7 millions d’euros ;
  - 2021 : 18.4 millions d’euros ;
  - 2022 : 19.8 millions d’euros (sous réserve de validation comptable).
  
  Dans le respect du droit des affaires et du secret commercial et industriel, il n’appartient pas à la SOFICO de divulguer, pour chaque site, les comportements d’utilisation des usagers sur les bornes de recharge électrique déjà installées sur son réseau.
  
  La mission de la SOFICO consiste à veiller à la mise en place d’une offre de services pour les usagers au travers d’implémentation de point de rechargement supplémentaire sur ses aires autoroutières. Ces nouvelles implémentations peuvent se faire lors des négociations de ses anciens contrats ou d’une imposition lors du renouvellement de ces mêmes concessions. Notons que ce fut le cas, lors du renouvellement des sites de Waremme, Bierges et Sprimont.
  
  À titre d’information, avant 2021, l’utilisation des bornes installées était peu significative avec un nombre oscillant entre 1 et maximum 2 recharges par jour et par point de recharge.
  
  Les recettes globales perçues pour cette activité s’établissent comme suit, à l’appui d’une redevance perçue de 0,04 euro HTVA par kwh :
  - 2019 : 3 157 euros (soit 78.925 kwh) ;
  - 2020 : 10 179 euros (soit 254.475 kwh) ;
  - 2021 : 29 874 euros (soit 746.850 kwh) ;
  - 2022 : 88 197 euros (soit 2.204.925 kwh).