Les dépôts clandestins de déchets chimiques inhérents à la fabrication de drogues de synthèse

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 354 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 01/02/2023

  • de BELLOT François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En septembre 2022, j’interrogeais Madame la Ministre concernant des dépôts clandestins de déchets chimiques inhérents à la fabrication de drogues de synthèse laissés dans la nature, sur des terrains privés, au bord de chemins ou de bois, soulignant dans ma question que de janvier à août 2022, 11 dépôts clandestins de déchets chimiques avaient déjà été découverts en Province de Liège, constatant que ce phénomène appelé « dumping » était, à cette date, déjà 2 fois plus important qu'en 2021.
  
Ces produits composés d'acide chlorhydrique, d'acide sulfurique et d'acétone, nécessaires à la fabrication de la méthamphétamine et de la MDMA, sont généralement toxiques, inflammables ou corrosifs et impactent l'environnement.
  
Dans sa réponse du mois de novembre, elle m'indiquait donc être, tout comme moi, préoccupée par ces dépôts. Elle poursuivait en indiquant que son Cabinet, je cite « participe activement à un groupe de travail, sur cette thématique, mis en place par le SPF Justice ».
  
  En outre concernant ce groupe de travail, elle me renseignait que celui-ci visait, je cite, « à une meilleure information de tous les acteurs, en ce compris la police fédérale et locale, et une meilleure coordination de la lutte contre ce type de phénomène notamment ».
  
  Plusieurs mois après son annonce, à quelles implications et quelles actions dans ce groupe de travail Madame la Ministre peut-elle prétendre ?
  
  Ses compétences en la matière sont-elles exploitées au maximum de leurs limites pour enrayer l'installation et la récurrence de ce dumping en Région wallonne ?

• Réponse du 29/03/2023

  • de TELLIER Céline
  Mon cabinet et mon administration participent activement au groupe de travail transversal spécifique réunissant le Fédéral et les entités fédérées.
  
  Cette problématique est très complexe. Elle demandera encore plusieurs mois d’échanges et de réflexion. Les travaux sont donc toujours en cours et d’autres réunions auront lieu dans le courant de cette année.
  
  Avant de pouvoir envisager des mesures plus concrètes et d’évaluer ensuite leur efficacité, il est important de tenir compte des éléments de conclusion et de recommandation du groupe de travail.
  
  Par ailleurs, lorsque mon administration est informée, la plupart du temps par les services de police, d’une pollution inhérente aux déchets d’ateliers clandestins de production de drogues, elle peut intervenir sur base de l’application de la législation environnementale pour les problématiques liées aux déchets présents. Plusieurs cas de figure de ce type ont été rencontrés cette année sur le territoire géographique de la police de l’environnement de Liège.
  
  Cependant, je tiens à rappeler que cette problématique relève d’abord et avant tout du pouvoir fédéral et du SPF (Justice et intérieur en particulier).