La demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) concernant la centrale d’achat du Service public de Wallonie (SPW)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 158 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/02/2023

  • de DISPA Benoît
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Dans un récent article de l'UVCW intitulé « Pour une meilleure communication de (et avec) la centrale d'achat du SPW », l'UVCW dit ceci : « pour éviter la répétition de ce récent exemple malheureux, nous réclamons à la Région la mise en place d'un mécanisme de communication sûr, auquel tous les services acheteurs au sein du SPW passant des marchés publics comme centrale d'achat, mais également les pouvoirs adjudicateurs adhérents, devront recourir. »
  
  Comment le Gouvernement entend-il donner suite à cette demande de l'UVCW ?

• Réponse du 30/03/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  La centrale d’achat du Service public de Wallonie (SPW) passe notamment des marchés ayant pour objet des fournitures transversales (fournitures de bureau, mobilier, véhicules, etc) ainsi que des marchés dans le domaine de l’informatique, de la simplification administrative, des ressources humaines et du droit.
  
  En janvier 2022, les pouvoirs adjudicateurs ayant adhéré par le passé aux centrales logistique et informatique ont été invités à signer une nouvelle convention d’adhésion. Cette convention mettait le fonctionnement de la centrale et des accords-cadres qu’elle passe en conformité avec la jurisprudence européenne. Cette jurisprudence impose que chaque accord-cadre identifie clairement les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et les quantités ou valeurs maximales qui seront commandées. Dès que ces quantités sont atteintes, l’accord-cadre s’éteint.
  
  Afin de se conformer à ces exigences, les pouvoirs adjudicateurs adhérents sont désormais invités à manifester intérêt pour chaque marché lancé. À l’occasion de la signature de cette nouvelle convention d’adhésion, tous les pouvoirs adjudicateurs adhérents ont été invités à communiquer une adresse mail de contact unique et à communiquer toute modification de celle-ci.
  
  Force est de constater que cela est insuffisant à garantir que les pouvoirs locaux sont bien sollicités dans le cadre des manifestations d’intérêt.
  
  Comme le suggère l’UVCW, le SPW Secrétariat général a investigué la possibilité d’utiliser la boîte de messagerie Nemo. Des contacts sont d’ores et déjà pris avec le SPW IAS.
  
  Nemo est une boîte aux lettres électronique à travers laquelle sont transmises aux autorités locales des informations ou décisions avec la même valeur que les courriers postaux.
  
  Nemo est la concrétisation de la faculté prévue par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la Loi organique des CPAS d’organiser un mécanisme générique de notification à l’attention des autorités des pouvoirs locaux.
  
  L'objectif est de doter le Gouvernement wallon et les Gouverneurs d’un canal de communication numérique unique, sûr et rapide vers toutes les autorités locales (communes, provinces, CPAS, intercommunales, régies autonomes, associations chapitre XII…). Concrètement, ces arrêtés consacrent deux innovations :
  1) l’utilisation de la boite électronique Nemo accessible sur le Guichet des pouvoirs locaux ;
  2) la création d’une adresse électronique officielle par chaque pouvoir local.
  
  Techniquement, rien ne s’oppose à ce que le SPW recoure à la boîte de messagerie Nemo dans le cadre de sa centrale d’achat.
  
  Le SPW SG et le SPW IAS travaillent également à la possibilité de mettre le formulaire de manifestation à intérêt en ligne sur le guichet des pouvoirs locaux.
  
  Très prochainement donc, la centrale du SPW communiquera avec les pouvoirs locaux adhérents via Nemo et le guichet des pouvoirs locaux.