Le suivi des crédits de liquidation par mode de transport pour l'année 2022

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 614 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 02/02/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le 15 septembre 2022, Monsieur le Ministre répondait à l'une de mes questions écrites concernant le suivi des crédits budgétaires par mode de transport.
  
  Peut-il présenter, sous forme de tableau, un état des lieux des crédits de liquidation pour l'année 2022 concernant les projets suivants :
  - l'ensemble des projets relatifs à des cofinancements ferroviaires ;
  - l'ensemble des projets liés à l'usage du vélo ;
  - l'ensemble des projets liés au développement de bornes de rechargement pour voitures électriques ;
  - l'augmentation de l'offre de transport en commun ;
  - la gratuité progressive des TEC pour les jeunes jusqu'à 25 ans et pour les plus de 65 ans ?

• Réponse du 02/03/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre trouvera en annexe le tableau général qui reprend les liquidations des différents projets demandés. Pour ce qui concerne plus particulièrement « l’ensemble des projets liés à l’usage du vélo », je le renvoie à sa question écrite n° 605.
  
  Quelques commentaires sont utiles à être ajoutés à ce tableau :
  - concernant les bornes de rechargement électrique, le crédit de liquidation pour l’année 2022 concerne plus particulièrement « la facilitation et l’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de rechargement sur le domaine public communal ». Il ne s’agit donc pas du développement (installation) de bornes en lui-même ;
  - pour ce qui est des pré- et co-financements ferroviaires, le montant repris pour l’année 2022 correspond au total des crédits de liquidation, plus importants que les années antérieures vu les demandes relatives à la convention de transaction de l’axe 3.