La contractualisation en vue de mettre en œuvre la politique cyclable

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 615 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/02/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le Gouvernement a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2022 de l'octroi d'une subvention à la province de Brabant wallon en vue de mener les études et la réalisation de la cyclostrade de la Vallée de la Dyle entre Wavre, Ottignies et Court-Saint-Étienne.
  
  Une convention est signée avec la Province pour lui déléguer la gestion du projet.
  
  Pourquoi avoir choisi la voie de la contractualisation pour mettre en œuvre cette politique ?
  
  Pourquoi avoir contractualisé avec la Province de Brabant wallon ?

• Réponse du 02/03/2023

  • de HENRY Philippe
  La cyclostrade de la vallée de la Dyle reliant Wavre, Ottignies et Court-Saint-Étienne dispose d’un important potentiel cyclable, notamment du fait qu’elle permet de relier la gare d’Ottignies, et s’inscrit en connexion d’une part avec la cyclostrade E411-N4 et d’autre part avec le RAVEL vers Genappe et Nivelles.
  
  La Province du Brabant wallon a développé depuis quelques années une expertise en matière de mobilité, et de mobilité active en particulier.
  
  Elle a notamment développé une vision stratégique d’un réseau cyclable provincial, et conçu et mis en œuvre le réseau de points nœuds. Elle pilote par ailleurs un groupe de travail « mobilité » réunissant les 27 communes de la province.
  
  Dans ce cadre, la province avait commandité en 2019 une étude générale de tracé d’une cyclostrade (pas encore appelé de la sorte) entre Wavre, Ottignies et Court-St-Etienne, dont le rapport final a été rendu en mars 2021.
  
  Le projet de cyclostrade de la vallée de la Dyle était mûr, et il est apparu à la Région, après avoir évalué différentes solutions, que la meilleure manière d’avancer était d’octroyer une subvention à la province du Brabant wallon assortie d’une convention de coopération horizontale, pour les raisons suivantes :
  - la province était volontaire et offrait ses services pour avancer sur ce dossier ;
  - les travaux de la cyclostrade de la vallée de la Dyle seront réalisés majoritairement en dehors du domaine régional, sur des emprises communales, d’INFRABEL ou de la SNCB ou sur des terrains en développement privé dont l’assiette sera cédée à la commune ou à la Région ;
  - la Direction des routes du Brabant wallon du SPW n’était pas en mesure d’assurer pour le moment le suivi de ce projet au regard des ressources humaines disponibles, notamment en raison du suivi d’autres projets stratégiques tels que la cyclostrade E411-N4, la cyclostrade N275, la rénovation ou réalisation de pistes cyclables sur la N5 entre Genappe et Waterloo, la réalisation d’une partie du RAVEL de la ligne 115 entre Braine-l’Alleud et Tubize, et cetera ;
  - la Direction des routes disposait de l’expérience d’une collaboration avec la province du Brabant wallon sur la mise en œuvre du RAVEL de la ligne 115.
  
  Pour ces différentes raisons, il nous a semblé plus efficace de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la cyclostrade de la vallée de la Dyle à la Province du Brabant wallon, sachant que les acquisitions de terrains nécessaires ou les emphytéoses avec INFRABEL ou la SNCB seront menées par la Région.