Le suivi de l'octroi de la prime pour l’achat d’un vélo

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 620 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 02/02/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Je souhaiterais faire le point sur l'octroi des primes pour l'achat d'un vélo.
  
  Le 25 août 2022, Monsieur le Ministre m'avait fait parvenir un tableau récapitulatif des primes régionales vélo au 9 juin 2022.
  
  Quelles sont les données mises à jour relatives à cette prime, présentées dans les mêmes formes que sa réponse écrite précédente ?

• Réponse du 02/03/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Pour rappel, deux types de primes coexistent, qui diffèrent par le type de bénéficiaires et de déplacements ciblés :
  
  Une prime à destination des particuliers qui :
  - utilisent régulièrement leur vélo pour leurs déplacements domicile-travail ;
  - ou qui utilisent régulièrement leur vélo pour leur recherche d’emploi ;
  - ou qui utilisent leur vélo-cargo au quotidien.
  
  Une prime à destination des employeurs et travailleurs indépendants qui investissent dans un ou plusieurs vélo(s) de service (maximum 5).
  
  L’honorable membre trouvera en annexe un relevé de février 2023 reprenant l’ensemble des dossiers relatifs à la prime vélo ainsi qu’un relevé du type d’achat et modèle de vélo.