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L’évolution des recettes fiscales en matière d’énergie découlant de la généralisation du véhicule électrique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 624 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 02/02/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Les redevances et taxes représentent 0,97 % de la facture d'électricité moyenne d'un ménage. Les recettes fiscales sont donc faibles. Cependant, l'arrivée des véhicules électriques impliquera une hausse de consommation d'électricité et donc une hausse de recettes fiscales.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de projections d'évolutions des recettes fiscales concernant les redevances et taxes susmentionnées au bénéfice de la Région wallonne entre 2023 et 2030 ?

    Quelles sont ces projections, année par année ?
  • Réponse du 29/03/2023
    • de HENRY Philippe
    Si l’on se base sur le chiffre de l’honorable membre de 0,97 %, on peut estimer les recettes fiscales avec les projections du nombre de véhicules en circulation et les projections du prix de l’électricité en 2023 et 2030. En effet, en moyenne, une voiture électrique consomme environ 3 MWh par an.

    Au niveau du nombre de voitures, on peut prévoir que le nombre de véhicules électriques en Région wallonne avoisinera environ 60 000 en 2023 (on était à 10 000 en 2022) et 450 000 (objectif du PACE) en 2030.

    Au niveau du prix de l’électricité, nous sommes tous conscients qu’une prévision à 2030 est très incertaine vu l’instabilité que nous avons pu observer l’année passée. Début de cette année 2023, le prix de l’électricité s’élevait à environ de 100 euros/MWh.

    Si nous faisons l’hypothèse que le prix restera le même en 2030, nous avons le tableau suivant pour les recettes fiscales générées uniquement par les consommations électriques des voitures et en considérant uniquement les voitures 100 % électriques.

    Recette fiscale (M€) :
    - 2023 : 17,5 ;
    - 2030 : 130,95.

    Maintenant, j’aimerais revenir sur son chiffre de 0,97 % qui est pour moi fortement sous-estimé.

    En effet, en plus des 0,97 %, il faut ajouter les 6 % de la TVA et la contribution aux énergies vertes qui sont présentes dans les factures d’électricité.