Le suivi de la mise en œuvre de l’annexe 1er de l’annexe de l’accord de coopération du 8 octobre 2018 d'exécution entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 626 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 02/02/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  J'aimerais faire le point sur l'état d'avancement de l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 relatif au RER.
  
  Dans ma dernière question sur le sujet, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le reporting réalisé par Infrabel chaque semestre. Le 15 septembre 2022, il m'indiquait avoir reçu un reporting le 4 mai 2022.
  
  Quand a-t-il reçu le dernier reporting mis à jour ?
  
  Quels sont les éléments qui ressortent de ce reporting ?
  
  Peut-il être joint en annexe à sa réponse ?
  
  Peut-il faire le point sur les principaux travaux en cours et réalisés jusqu'à aujourd'hui ?
  
  De manière plus générale, le planning des travaux est-il respecté ?
  Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison ?
  
  Le budget prévu est-il respecté ?
  Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison ?

• Réponse du 02/03/2023

  • de HENRY Philippe
  Les derniers comités de suivi organisés dans le cadre des contrats de préfinancement des travaux RER ont eu lieu respectivement le 14 décembre 2022 avec Infrabel et le 3 février 2023 avec la SNCB. Lors de ces réunions, chacune des deux sociétés a présenté son reporting actualisé de l’avancement des travaux, des plannings et des budgets.
  
  En ce qui concerne Infrabel, les principaux éléments à noter sont les suivants :
  - quatre années après la relance du RER, les travaux en Région wallonne suivent le rythme conformément aux prévisions du PSPI ;
  - la crise du coronavirus a impacté, de manière limitée, les chemins critiques des plannings des chantiers des différents tronçons. Le tronçon entre Ottignies et la bifurcation de Louvain-la-Neuve pourrait subir un léger retard (1er semestre 2024 au lieu de décembre 2023) ;
  - l’impact de l’inflation étant important en 2023 et 2024, l’enveloppe PSPI pour le RER sera épuisée courant 2026 ; une solution de financement additionnel dans le cadre du nouveau Plan Pluriannuel d’Investissements 2023-2032 est à l’étude en ce moment au sein des instances de tutelle ;
  - l’échéance intermédiaire de 2025, pour l’adaptation de l’offre S avec un gain significatif de service pour les navetteurs, est à ce stade, maintenue pour la ligne 161 avec néanmoins des réserves sur le planning (conséquence de la délivrance tardive du permis de la tranchée couverte de Boisfort et de l’influence du nouveau projet de la gare d’Ottignies) et potentiellement menacée sur la ligne 124 (en fonction de la solution budgétaire à valider) ;
  - l’échéance finale du RER est prolongée avec la fin des travaux de la ligne 124 en 2033 (conséquence de la délivrance tardive des permis en Flandre)
  
  En ce qui concerne la SNCB :
  - le scope de tous les projets de gares RER a été maintenu ; la finalisation des travaux et les extensions non couvertes par l’enveloppe prévue en vertu de l’Accord de coopération de 2008 (PSPI), ont été intégrées dans le PPI 2023-2032 de la SNCB ;
  - suite à l’actualisation des besoins de préfinancement, la charge totale des intérêts pour la Région wallonne a été réévaluée ; l’excédent par rapport au plafond supporté par la Région wallonne est pris en charge via la dotation fédérale classique ;
  - globalement, les plannings sont maintenus à ce stade, avec néanmoins des glissements de quelques mois pour certains projets, mais il existe des risques de reports plus importants en lien avec la révision potentielle des plannings d’Infrabel (comme évoqué ci-avant), ou avec des refus de permis dans certaines gares (Braine-l’Alleud ou Waterloo par exemple).
  
  Nous avons pu constater que les travaux ont bien progressé depuis les derniers reportings. Parmi les avancées :
  - la construction des 2 quais manquants et la plateforme au droit de la gare à Genval ont été finalisées ;
  - les travaux ferroviaires (plateforme, voie, caténaire, signalisation) pour les 2 voies latérales sur l’ensemble du tronçon Bakenbos – Ottignies sont en cours pour pouvoir mettre en service les 2 voies latérales en 2024 et libérer l’espace central pour la dernière phase des travaux ;
  - la mise en service des nouvelles voies A et N1 est effective à Ottignies, de même que les voies extérieures (A+ et B+) entre Ottignies et la bifurcation de Louvain-la-Neuve ;
  - entre le sud de Waterloo et le nord de Braine-l’Alleud, les travaux de voie-caténaire-signalisation se sont achevés ;
  - sur le tronçon Braine-l’Alleud –Braine Alliance, les 4 voies sont en service avec signalisation sur portique. Le nouveau quai 4 est également en service à Braine-l’Alleud ;
  - les travaux de génie civil sont en cours sur le tronçon Lillois – Baulers, avec une prochaine échéance importante ce printemps (mise en place de 3 ponts) ;
  - la mise en service du nouveau bâtiment voyageurs et du terminus à Nivelles est effective (équipements et mise en service du nouveau quai 1-2) ;
  - la mise en service partielle de la nouvelle halte de Braine Alliance est prévue pour fin 2023 ;
  - à Louvain-la-Neuve, les travaux d’extension des quais, avec accès aux quais prolongés, équipements et éclairage de l’ensemble des quais, sont en cours et seront finalisés cet automne.