Les enjeux en matière de sécurité routière des robots livreurs
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 196 (2022-2023) 1
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Question écrite du 02/02/2023
- de LEPINE Jean-Pierre
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Le consommateur sera invité à commander à manger ou à boire en se rendant sur une application, et un employé sera chargé de prépares ses courses et de les charger dans le robot. Ce dernier pourrait alors aller livrer le client, le tout en moins de 15 minutes.
Avant le lancement de cette application, cette technologie devra être testée. Ceux-ci le sont en ce moment au Corporate Village de Zaventem, un parc de bureaux de plus de 60 000 mètres carrés. Dans un premier temps, le service sera testé par un panel de 20 testeurs volontaires. Par la suite, le service sera ouvert à l'ensemble des 9 000 travailleurs du site.
Le robot est équipé de huit caméras lui permettant d'éviter des obstacles et de se déplacer sans risque. Des lumières ont aussi été placées sur ce livreur « nouvelle génération » afin qu'il soit bien visible pour les passants.
Dès cet été, si le test est concluant, le groupe Carrefour compte implanter ses robots livreurs directement dans les centres-villes les plus importants de Belgique comme Bruxelles, Anvers, Liège ou Gand.
Au-delà de l'innovation technologique que représente cette démarche, il me semble important d'évoquer avec Madame la Ministre les implications en matière de sécurité routière, car il faudra alors évaluer la capacité de ces robots à se déplacer entre le trafic dense d'un centre-ville et les nombreux piétons se déplaçant sur le même trottoir que lui.
Peut-elle nous faire part de son analyse de l'arrivée d'une telle technologie au regard de la sécurité routière ?
Quels « usagers » de la voie publique ces robots livreurs deviendraient-ils au regard du Code de la route ?
Réponse du 02/03/2023
- de DE BUE Valérie
L'assistance à la conduite ainsi que l'automatisation partielle ou complète de la conduite de véhicules pourraient permettre de réduire ce chiffre de façon considérable et d’améliorer la sécurité routière. Les technologies numériques peuvent aussi faciliter la réduction des embouteillages, des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques tout en améliorant la mobilité, en rendant le transport routier accessible aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées.
Dès lors, le règlement sur la sécurité générale des véhicules introduit une série de systèmes avancés obligatoires d'aide à la conduite afin d'améliorer la sécurité routière et établit le cadre juridique pour la réception des véhicules automatisés et sans chauffeur dans l'Union européenne.
Les nouveaux dispositifs de sécurité introduits pour aider le conducteur comprennent : l'adaptation intelligente de la vitesse, la détection en marche arrière par caméra ou capteurs, l'avertisseur de perte d'attention en cas de somnolence ou de distraction du conducteur, les enregistreurs de données d'événement et le signal d'arrêt d'urgence, les systèmes de maintien de la trajectoire et le freinage automatisé. Les règles s'appliqueront à tous les nouveaux véhicules à partir du 7 juillet 2024.
Pour les véhicules de conduite automatisée, le SPF Mobilité et Transports examine les demandes émanant des organisateurs d’essais de véhicules (semi) autonomes et le cas échéant, autorise à effectuer des essais sur la voie publique. Ces dossiers sont traités en collaboration avec les Régions compétentes en matière d’infrastructure et de réception de prototypes de véhicules étant donné que les Régions ont participé activement à la rédaction du code de bonnes pratiques d’expérimentation en Belgique.
Selon les caractéristiques du véhicule, il peut être vu comme un engin de déplacement motorisé (robot livreur), un cyclomoteur (voiturette) ou un quadricycle à moteur.
Ces véhicules ne peuvent être utilisés que dans les conditions prescrites par l'autorité compétente et les prototypes de véhicules utilisés sur route sont sous la responsabilité du propriétaire ou du constructeur.
La ville et la mobilité urbaine sont en pleine mutation. Vu l’avènement d’une plus large mobilité électrique, une nouvelle offre de mobilité se présente en plus de toutes celles qui existent déjà. La nouvelle génération de citadins s’intéresse moins à la possession d’un véhicule qu’à la possibilité d’utiliser la meilleure offre en fonction de ses besoins de déplacements. C’est la multimodalité et c’est sans aucun doute l’avenir de la mobilité urbaine.
Il n'est pas de mon ressort de promouvoir ou de restreindre les nouveaux modes de mobilité dont fait partie les robots livreurs et autres véhicules automatisés. En revanche, il est nécessaire d'accompagner le développement des nouveaux modes de déplacement afin qu'ils s'intègrent dans le système de mobilité sur la voie publique de manière correcte et en sécurité.