Les subsides octroyés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 633 (2022-2023) 1
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Question écrite du 02/02/2023
- de LENZINI Mauro
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Or, ces dernières années, les difficultés se sont additionnées pour les bénéficiaires de ces aides (Covid, guerre en Ukraine et crise de l'énergie), qui ont connu une conjoncture d'éléments qui n'ont pu que compliquer leur travail et créé des retards dans les projets européens menés.
Aujourd'hui, se pose carrément la question pour certains : pourront-ils mener leur projet à bon port d'ici au 31 décembre 2023 ? On le sait, à défaut de pouvoir mener leur projet, ces bénéficiaires devront pouvoir terminer le projet sur fonds propres, sans quoi il devra être procédé à un remboursement des aides européennes perçues.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces subsides pour les matières qui le concernent ?
Pourrait-il nous communiquer une liste des projets déjà réalisés, de ceux à terminer, et de ceux dont on sait déjà qu'ils n'aboutiront pas ?
Pour ces deux dernières catégories, des financements alternatifs sont-ils prévus ou envisageables ?
Réponse du 07/03/2023
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne l’état d’avancement des projets relevant de ma tutelle, voici un point par projet en fonction de l’axe dans lequel ils s’inscrivent.
Axe 1 « Economie 2020 » :
Les travaux de voirie du projet de renforcement de l'accessibilité au pôle économique du cœur urbain du portefeuille « Charleroi District Créatif » sont terminés.
Les travaux sont également terminés pour le portefeuille « Charleroi Porte Ouest – Création d’un pôle d’activités économiques urbain » et le projet de désenclavement du pôle économique et de valorisation des terrains mouillés qui consistait en la construction d'un pont, de voiries de désenclavement et de quais. Les acquisitions de terrain sont en cours de finalisation.
Pour le portefeuille « Ecozoning d’excellence », les travaux relatifs à la réalisation d’une voie de manœuvre dans le cadre du projet d’aménagements favorables à l’émergence d’un opérateur ferroviaire de proximité sont terminés. Le premier chantier du projet du quai Ghlin-Baudour Sud est terminé et le second cahier des charges est en cours de réalisation. Il s’agit de travaux de courte durée qui pourront être terminés pour fin 2023.
Les projets du portefeuille « Infrastructures d’appui à l’établissement d’une économie bas carbone en Wallonie picarde » sont terminés.
Il s’agissait de l’acquisition et l’aménagement d’une plate-forme bimodale à Pecq sur l’Escaut et de la plate-forme portuaire du pont Rouge sur la Lys, à Comines.
Enfin, pour le portefeuille « ZAE de Liège-Bierset », les travaux de voirie de Bouclage Nord sont terminés. Le réaménagement de l’échangeur n°3 de l’E42 a commencé début 2022, les travaux devraient se terminer durant le premier semestre 2023.
Axe 3 « Intelligence territoriale 2020 » :
Pour le portefeuille « Ecozoning d’excellence » le marché des aménagements routiers porte Ouest de l’eco-zoning est en phase d’attribution. Il pourra être notifié une fois les expropriations terminées. Seul le giratoire Saussois sera réalisé sur fonds européens.
Le marché du projet de Boulevard urbain Ouest du portefeuille « Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne » a été attribué en 2022. Les travaux doivent être coordonnés avec les expropriations afin que le chantier soit réalisé dans les meilleurs délais.
Les travaux du Boulevard urbain du Val de Sambre du portefeuille « Sambreville, Incubation, Transition, Innovation » ont débuté en janvier 2023.
La mise en service des circuits de visite dans les structures des ascenseurs du portefeuille « La Barre au Centre » aura lieu le 1er avril, les travaux devant se terminer en mars 2023.
Le réaménagement du dépose-minute devant la gare de Huy dans le cadre du portefeuille « La gare comme nœud multimodal » ont été terminés en décembre 2018.
Axe 4 « Transition vers une Wallonie bas-carbone » :
Le marché du Contournement Est du portefeuille « Intermodalité » a été notifié fin 2022 afin de pouvoir débuter les travaux au plus vite et respecter les délais du FEDER (un volet de ce projet émane également de l’axe 8 REACT-EU).
Le cahier des charges du projet de connexion de l’axiale boraine depuis Boussu-Hornu jusqu’à Saint-Ghislain est en cours de réalisation (portefeuille « N51 – mobilité et cadre de vie »). Il s’agira de travaux de courte durée.
Les travaux d’aménagement de la gare des bus aux abords de la gare de Mouscron ont débuté (portefeuille « MOUSCRON - Pôles et Axes structurants - Développement – Revitalisation »). Ils devraient être achevés courant octobre 2023.
Pour ce qui est de la réalisation d’un réseau de distribution de chauffage urbain du portefeuille « Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville Durable », le planning des travaux communiqué en janvier 2023 prévoit la fin des travaux au cours du premier semestre 2023 avec une réception définitive des lots 1, 2 et 4 en septembre 2023 (le lot 3 sera réceptionné en juin 2023).
Pour la construction d’une unité de production d’énergie pour des infrastructures publiques du portefeuille « Charleroi District Créatif », le plan d’action communiqué en février 2023 prévoit une fin des travaux avec réception provisoire fin novembre 2023. Seul un retard dans la livraison des fournitures pour la cogénération pourrait retarder la fin du chantier.
Pour le projet « Vers une meilleure efficacité énergétique » du portefeuille « Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente », le planning communiqué en janvier 2023 prévoit la fin des travaux en octobre 2023. Notons toutefois que deux marchés publics ne seront pas financés par le FEDER car hors délais).
Enfin, le Plan Lumière du même portefeuille prévoit une fin des travaux mi-octobre 2023 malgré des retards liés à la crise sanitaire aux mesures de confinement (planning communiqué en janvier 2023).
Axe 5 « Développement urbain intégré 2020 » :
Le projet de réaménagement des espaces publics le long de la voie d’eau dans le cadre du portefeuille « Charleroi District Créatif » devrait être terminé dans les prochains mois, les travaux sont en cours.
Dans le portefeuille « Liège, Ville en transition », l’aménagement d’un accès à la zone multimodale de Bressoux via la E25 est en cours de réalisation. Le chantier devrait se terminer au premier semestre 2024, mais tous les crédits FEDER pourront être consommés avant le 31/12/2023.
En ce qui concerne l’aménagement des voiries régionales aux abords de la gare de Mouscron (portefeuille « MOUSCRON - Pôles et Axes structurants - Développement – Revitalisation »), le marché a été notifié et les travaux sont en cours. À moins qu’il n’y ait de nouvelles contraintes en cours de travaux, ils pourront être réalisés dans les délais.
Les travaux de l’Espace Confluence tant pour la passerelle cyclo-piétonne que pour l’aménagement de la circulation dans le cadre du portefeuille « Namur Innovative City Lab » sont terminés.
Les travaux du Boulevard urbain Est du portefeuille « Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne » sont en cours et devraient être achevés courant 2023. Enfin, les travaux de reconversion des Ateliers Centraux en parking mutualisé ont pris du retard à la suite de la découverte de coffrage en amiante dans les fondations. Les travaux devraient néanmoins être achevés pour novembre 2023.