Les subsides octroyés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 198 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 02/02/2023

  • de LENZINI Mauro
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  La programmation 2014-2020 des fonds FEDER est sur le point de prendre fin. Les porteurs de projets ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour dépenser les budgets qui leur sont attribués.
  
  Or, ces dernières années, les difficultés se sont additionnées pour les bénéficiaires de ces aides (Covid, guerre en Ukraine et crise de l'énergie), qui ont connu une conjoncture d'éléments qui n'ont pu que compliquer leur travail et créé des retards dans les projets européens menés.
  
  Aujourd'hui, se pose carrément la question pour certains : pourront-ils mener leur projet à bon port d'ici au 31 décembre 2023 ? On le sait, à défaut de pouvoir mener leur projet, ces bénéficiaires devront pouvoir terminer le projet sur fonds propres, sans quoi il devra être procédé à un remboursement des aides européennes perçues.
  
  Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ces subsides pour les matières qui le concernent ?
  
  Pourrait-elle nous communiquer une liste des projets déjà réalisés, de ceux à terminer, et de ceux dont on sait déjà qu'ils n'aboutiront pas ?
  
  Pour ces deux dernières catégories, des financements alternatifs sont-ils prévus ou envisageables ?

• Réponse du 02/03/2023 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.