Les subsides octroyés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 281 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 02/02/2023

  • de LENZINI Mauro
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La programmation 2014-2020 des fonds FEDER est sur le point de prendre fin. Les porteurs de projets ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour dépenser les budgets qui leur sont attribués.
  
  Or, ces dernières années, les difficultés se sont additionnées pour les bénéficiaires de ces aides (Covid, guerre en Ukraine et crise de l'énergie), qui ont connu une conjoncture d'éléments qui n'ont pu que compliquer leur travail et créé des retards dans les projets européens menés.
  
  Aujourd'hui, se pose carrément la question pour certains : pourront-ils mener leur projet à bon port d'ici au 31 décembre 2023 ? On le sait, à défaut de pouvoir mener leur projet, ces bénéficiaires devront pouvoir terminer le projet sur fonds propres, sans quoi il devra être procédé à un remboursement des aides européennes perçues.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces subsides pour les matières qui le concernent ?
  
  Pourrait-il nous communiquer une liste des projets déjà réalisés, de ceux à terminer, et de ceux dont on sait déjà qu'ils n'aboutiront pas ?
  
  Pour ces deux dernières catégories, des financements alternatifs sont-ils prévus ou envisageables ?

• Réponse du 08/06/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Cette question relève pleinement des compétences du Ministre-Président qui a dans ses attributions les fonds structurels européens.
  
  En effet, le suivi administratif et financier des projets relève du Département de la coordination des fonds européens FEDER (SPW) sous la tutelle du Ministre-Président.