Les primes et les prêts à la rénovation énergétique pour les particuliers
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 643 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/02/2023
- de HERMANT Antoine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Combien de primes « Audit » ont été demandées en 2019, 2020, 2021 et 2022 ? Combien de primes « Audit » ont été octroyées en 2019, 2020, 2021 et 2022 ? En moyenne, combien de temps faut-il entre la demande et l'octroi de la prime ? Quel est le montant moyen d'une prime « Audit » ?
Depuis un certain temps, une série de travaux n'est plus soumise à une obligation d'audit pour pouvoir bénéficier d'une prime à la rénovation énergétique. Combien de primes à la rénovation énergétique sans obligation d'audit ont été demandées ? Combien de primes à la rénovation énergétique sans obligation d'audit ont été octroyées ? En moyenne, combien de temps faut-il entre la demande et l'octroi de la prime ? Quel est le montant moyen d'une telle prime ?
En respectant certaines conditions, des ménages peuvent bénéficier de prêts à la rénovation énergétique à taux zéro. Combien de prêts « à taux zéro » ont été demandés en 2019, 2020, 2021 et 2022 ? Combien de prêts « à taux zéro » ont été octroyés en 2019, 2020, 2021 et 2022 ? En moyenne, combien de temps faut-il entre la demande et l'octroi du prêt ? Quel est le montant moyen d'un tel prêt ? Quel est le montant moyen de la mensualité à rembourser ?
Réponse du 14/03/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Concernant les chiffres relatifs aux demandes de primes sans audit préalable pour 2022 :
Prime « Toiture et travaux de moins de 3 000 euros » mise en place au 1er septembre 2022 : environ 1 850 demandes reçues.
Le traitement a débuté récemment. Définir un montant moyen ne serait à ce stade pas statistiquement représentatif.
Prime temporaire « Installation d’un système de chauffage sans audit préalable » instaurée en juin 2022 : environ 4 500 demandes reçues et 384 ont été octroyées.
Le délai de traitement moyen actuel est d’environ 6 mois
À ce stade, définir un montant moyen ne serait pas statistiquement représentatif.
Il trouvera en annexe 2 les chiffres concernant l’octroi des prêts à taux zéro pour le Fonds du logement des familles nombreuses (FLW).
Le système des primes Habitation ayant démarré en juin 2019, aucune prime Habitation n’a été accordée en 2019.
En ce qui concerne l’évolution du nombre de crédits sur la période, il convient de tenir compte des éléments suivants : d’une part, l’abandon de l’Ecopack en 2019, remplacé par le Rénopack et d’autre part, l’impact du Covid sur l’activité en 2020.
Les délais sont variables en fonction de la nature du crédit et de la rapidité des candidats emprunteurs à fournir les éléments nécessaires à l’analyse du dossier.
Lorsqu’il s’agit d’un crédit hypothécaire qui nécessite l’intervention de tiers (notaire, compagnie d’assurances …), les délais varient entre 2,5 et 5 mois, pour les crédits à tempérament les délais varient entre 1,5 mois et 2,5 mois.
Pour la Société wallonne du crédit social (SWCS) :
Également aucun prêt relatif au régime des primes habitation en 2019.
La SWCS a enregistré 2 400 demandes en 2020, 4 200 en 2021 et 7 500 en 2022.
Pour le nombre de prêts à taux zéro octroyés (prêts à tempérament uniquement) : la SWCS a octroyé 2 077 prêts en 2020, 2 992 en 2021 et 4 248 en 2022 (situation provisoire, les encodages ne sont pas terminés). Depuis le début de la crise énergétique, la SWCS assiste à une explosion des demandes de Rénopack et le nombre de prêts octroyés est en nette augmentation.
La SWCS n’est actuellement pas en mesure d’absorber la demande dans des « délais normaux » et avec l’accompagnement technico-social qui fait sa spécificité et la richesse de ses produits. La SWCS a clôturé l’année 2022 avec plus de 3 000 demandes en attente. Aujourd’hui, il y en a quasi 4 000.
L’annexe 3 reprend les chiffres issus des rapports annuels de la SWCS.