Les avis reçus à la suite de consultation concernant le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 644 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/02/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
À la demande de Monsieur le Ministre, plusieurs organismes ont pris la peine de faire part de leurs remarques, observations et critiques. J'ai pu voir que notamment l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont réagi.
Qui a été consulté ? Qui a répondu à l'appel ? Dans le cas où certains n'ont pas réagi, en connaît-on les raisons ou motivations ?
Peut-il résumer en substance les principaux griefs formulés par les différents acteurs wallons ?
Que leur répond-il à ce stade ? Ces organismes seront-ils associés ou à nouveau consultés dans la suite du processus législatif ?
Monsieur le Ministre peut-il d'ailleurs rappeler l'échéancier concernant le PACE ?
Réponse du 16/03/2023
- de HENRY Philippe
Les entités suivantes, listées dans a décision du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022, ont remis un avis sur texte :
- avis généraux : UWE, UVCW, UCM, Canopea, CWEC, RWADE, CESE ;
- analyse genre : CWEHF ;
- énergie : Synergrid, Edora, Fluxys, Elia, Fédération des CPAS, FEBEG ;
- bâtiments : Embuild, SWCS, UWAIS ;
- agriculture : FUGEA, FWA ;
- lobilité : GRACQ, Traxio, Vias, Sociétés de gestion Liege Airport et BSCA, Sowaer, AWSR ;
- qualité de l’air : Bruxelles environnement, administration flamande.
En outre, sept avis d’initiatives ont été remis : FGTB-CSC, Btecch, Brafco, Edora, Valbiom, Grands Parents pour le climat, Union wallonne des Architectes.
Les avis non remis par rapport à ceux sollicités suite à la décision du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 sont :
- avis généraux : RWLP, Syndicats neutre pour indépendants ;
- énergie : Intradel, AIVE ;
- bâtiments :Syndicat national des propriétaires, Syndicat national des locataires, SWL, FWL, Union professionnelle du secteur immobilier ;
- agriculture : UNAB, FJA, UAW ;
- mobilité : Viapass, AWSR, Febiac, Sofico, Wallonie Développement, Tous à Pied ;
- qualité de l’air : Greenpeace ;
- autres : association des établissements sportifs.
Les raisons du manque de réaction de ces entités ne sont pas connues.
Les avis reflètent la diversité des parties prenantes consultées et leurs centres d’intérêt spécifiques ou généraux. Dans l’ensemble, les avis accueillent positivement les ambitions du plan et certains de ces principes directeurs, comme la transition juste. Ils formulent des questions ou suggèrent des éléments complémentaires qui vont largement dans le sens de préciser ou de renforcer le contenu du texte de première lecture. Sur les mesures les plus basculantes, telles que la sortie des chauffages fossiles ou les mesures visant au report modal, les avis sont plus contrastés, certains appelant à des réformes plus prudentes tandis que d’autres enjoignent le Gouvernement wallon à prendre des mesures plus volontaires que ce que le texte de première lecture prévoit. Enfin, un accent particulier est mis par de nombreux acteurs sur le renforcement des mesures visant au déploiement massif d’énergies renouvelables.
Je me réjouis du nombre et de la diversité des avis reçus, qui témoignent d’un intérêt et d’un engagement partagé de toutes les parties prenantes dans la lutte contre les dérèglements climatiques. L’ensemble des avis reçus a été analysé par mon cabinet et mon administration, et tous les documents ont également été partagés avec l’ensemble des ministres. Pour rappel le PACE 2030 est un plan transversal de gouvernement dont les politiques et mesures concernent tous les champs d’actions de la Région, et qui sont mis en œuvre par les ministres compétents respectifs.
Il est prévu que le texte de deuxième lecture du PACE soit adopté au mois de mars par le Gouvernement wallon. Il servira ensuite également de base à la contribution wallonne au Plan national Énergie Climat, dont la compilation doit avoir lieu au niveau belge dans les mois à venir pour envoi au niveau européen en juin 2023.
Au niveau de l’implication et la consultation future de parties prenantes dans la mise en œuvre du PACE, il est bien prévu que le Gouvernement ou les ministres compétents dans leurs matières respectives puissent activer une série de mécanismes de consultation et de co-construction dans une perspective d’amélioration continue des politiques mises en œuvre.