Le non-respect des panneaux B5
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 200 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/02/2023
- de MAUEL Christine
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Or, d'après Touring, devant un « Stop », environ 70 % des conducteurs ne marqueraient pas l'arrêt. En cause, à certains endroits, les panneaux B5 seraient inadaptés à la situation et créeraient, même, parfois, la confusion.
Face à cette problématique, quelles mesures Madame la Ministre compte-t-elle prendre ?
Peut-elle indiquer quels critères sont retenus pour l'installation d'un panneau B5 plutôt que d'un B1 (« céder le passage ») ?
Dans certains cas, un remplacement de panneaux B5 par des panneaux B1 est-il prévu ?
Réponse du 02/03/2023
- de DE BUE Valérie
Le Code du gestionnaire prévoit, en son article 8.3, les conditions de placement d’un signal B5. Deux hypothèses sont visées :
a) si, en raison de la disposition des lieux, le manque de visibilité est tel que les conducteurs ne pourraient céder le passage sans devoir s’arrêter ;
Pour des raisons de sécurité, l'usager de la route non prioritaire doit disposer du temps nécessaire pour s'informer de la présence d'un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée du carrefour et, le cas échéant, d'intégration au trafic de la voie prioritaire, avant qu'un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.
L’objectif est d’assurer un maximum de sécurité au carrefour, en évitant prioritairement ce qui constitue un masque visuel dans le triangle de visibilité : végétation, talus, mobilier urbain, véhicule en stationnement …
Dans certains cas, il n’est cependant pas possible de dégager la visibilité dans le triangle de visibilité défini ci-dessus pour le céder le passage (signal B1). Dans ce cas, la pose d’un STOP (signal B5) s’impose alors sur l'axe non prioritaire.
b) dans les cas prévus à l’article 61.3.2 du règlement général sur la police de la circulation routière. »
Cette dernière configuration liée à des feux de circulation est peu fréquente sur le réseau “sur une voie publique pourvue d'un signal B9 ou B15 (voie prioritaire), les signaux lumineux sur les voies transversales peuvent, dans des cas exceptionnels, être remplacés par le signal B5 (Stop) :
1° lorsque les signaux lumineux sont placés pour protéger un passage pour piétons situé à l'approche d'un carrefour ;
2° lorsque les signaux lumineux sont placés à hauteur d'un carrefour à proximité immédiate d'un autre carrefour qui est équipé de signaux lumineux du système tricolore”.
De manière générale, tous les problèmes par rapport aux autoroutes et aux routes régionales peuvent être signalés au numéro vert 1718 tels qu'un souci d'entretien, une dégradation de la chaussée, une anomalie de la signalisation ou même une suggestion. Un formulaire de contact est également disponible sur le site internet de la Wallonie. Les informations détaillées et la procédure de signalement sont consultables à l’adresse : https://www.wallonie.be/fr/demarches/signaler-un-probleme-une-anomalie-un-accident-sur-le-reseau-routier-regional
Pour les voiries communales, les usagers sont invités à contacter la commune concernée directement ou à passer par le site https://betterstreet.org/ et vérifier si la commune concernée est affiliée au service.
Les conseillers régionaux en sécurité et signalisation accompagnent les communes dans leurs démarches d'implantation et de révision de la signalisation le long des routes relevant de leur responsabilité.
La signalisation routière le long des routes régionales fait l'objet d'un processus continu de révision. Dès lors, il n'y a pas lieu d'initier une démarche générale de révision de ces panneaux.
Pour les voiries communales, les conseillers régionaux en sécurité et signalisation accompagnent les communes dans leurs démarches d'implantation et de révision de la signalisation le long des routes relevant de leur responsabilité.
Mon administration considère la signalisation de priorité comme correcte. Elle reste cependant à l’écoute en la matière pour des situations particulières.
En revanche, il ressort de l’affirmation avancée par l’association Touring que nous avons encore du travail à accomplir pour voir sur la route un comportement des usagers plus respectueux de la signalisation routière et des autres usagers de la voie publique. Je ne manquerai pas de solliciter l’AWSR sur ce point particulier.