Les mesures énergétiques applicables aux infrastructures sportives

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 162 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 06/02/2023

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Si l'explosion des coûts énergétiques reste malheureusement sur le podium des sujets d'actualité, elle ne concerne pas uniquement les ménages et les entreprises. Nous sommes tous concernés, c'est le cas aussi des clubs sportifs et les infrastructures sportives dans lesquelles ils évoluent.
  
  Quels sont les retours des gestionnaires des halls sportifs, des fédérations quant à cette hausse énergétique en ce qui concerne le subventionnement des infrastructures ? Comment Monsieur le Ministre compte-t-il encourager les différentes institutions concernées à initier des projets visant la rénovation et l'amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments ? Des rencontres ont-elles eu lieu avec son cabinet ?
  
  A-t-il connaissance du projet Sun for Schools qui a collaboré depuis 2016 avec une soixantaine d'écoles bruxelloises ? Celui-ci agit comme tiers investisseur. La société propose de conceptualiser, d'installer et entretenir des panneaux solaires sur les toits des écoles, sans frais. L'installation engendre des économies sur la facture énergétique. Une partie des gains est ensuite reversée à la société.
  
  Ce type de projet est-il envisageable pour les infrastructures sportives ? La société bruxelloise semble intéressée par une collaboration en Wallonie.

• Réponse du 10/03/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Je suis bien conscient de la situation que l’honorable membre décrit et lui confirme que j’ai déjà été interpellé dans ce cadre par des gestionnaires d’infrastructures sportives.
  
  Afin de soutenir le secteur, la Wallonie agit dans les compétences qui sont les siennes, à savoir : le subventionnement des infrastructures sportives.
  
  Je ne peux donc qu’encourager les gestionnaires à initier des projets visant l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments de telle manière à pouvoir maitriser leurs dépenses dans le futur.
  
  Depuis plusieurs années, la Wallonie met en œuvre des appels à projets, dont le récent « Rénovation énergétique des infrastructures sportives ». Pour ce dernier, le Gouvernement wallon a approuvé récemment la liste des 85 lauréats pour un montant total de subsides de près de 79 millions. Pas moins de 173.176 m² seront ainsi rénovés grâce à cet appel à projets.
  
  Les gestionnaires d’infrastructures sportives peuvent par ailleurs toujours déposer une demande de subventionnement dans le cadre des procédures dites classiques. Un budget annuel d’environ 35 millions d’euros est disponible à cet effet et les travaux économiseurs d’énergie, dont l’installation de panneaux photovoltaïques, sont bien évidemment éligibles.
  
  Je veux insister sur un élément majeur que j’ai déjà pu souligner à diverses reprises en commission. Je pense que les projets d’infrastructures sportives doivent plus que jamais s’inscrire dans une démarche de supracommunalité afin de répartir entre pouvoirs locaux les charges de l’investissement et/ou d’exploitation d’un projet en dimensionnant celui-ci afin de répondre aux besoins de la population.
  
  Je rappelle que ce type d’association permet en outre de majorer de 10 % le taux de subvention de base des infrastructures sportives.
  
  Enfin, concernant l’intervention d’un tiers investisseur telle que décrite, il relève bien entendu de l’autonomie des gestionnaires d’infrastructures sportives d’avoir recours à ce type de marché. Mon administration se tient à l’entière disposition de tout demandeur afin d’analyser en fonction des spécificités du projet s’il rencontre les critères d’éligibilité des subventions octroyées par la Wallonie.