La collecte des cartouches de protoxyde d’azote et leur risque d’explosion dans les incinérateurs

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 364 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 06/02/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Deux tonnes de cartouches de protoxyde d'azote, c'est ce qui a été collecté par Bruxelles Propreté en seulement trois semaines en janvier de cette année. On sait que l'utilisation de ces cartouches est de plus en plus souvent détournée pour les effets hilarants du gaz lorsqu'il est inhalé. C'est d'ailleurs souvent aux abords des lieux festifs que ces collectes ont été opérées.
  
  Dans la presse flamande du 31 janvier, on apprenait que, outre les petites cartouches, les grandes bouteilles peuvent provoquer des explosions dans les incinérateurs. Parce qu'elles se retrouvent dans les déchets résiduels, les trois incinérateurs de Bruxelles se sont déjà arrêtés plusieurs fois. La réparation prend au moins 48 heures à chaque fois.
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle de statistiques spécifiques de la collecte de cartouches de protoxyde d'azote en Wallonie ?
  
  Les abords des bars et discothèques sont-ils, comme à Bruxelles, les principaux lieux de collecte ?
  
  A-t-on observé des incidents liés aux cartouches de protoxyde d'azote dans les incinérateurs wallons ? Combien ? Dans quelles installations ? Est-ce qu'ils ont occasionné l'arrêt des usines ?
  
  Existe-t-il une filière de recyclage propre à ce type de déchets en Wallonie ? Qui opère ?
  
  Comment diriger directement les cartouches de protoxyde d'azote après utilisation vers cette filière ?

• Réponse du 15/03/2023

  • de TELLIER Céline
  Renseignements pris par mon administration auprès des intercommunales de gestion des déchets (regroupées au sein de la COPIDEC) et d’autres acteurs de la propreté publique, nous ne disposons pas, à ce stade, de statistiques précises et complètes sur les quantités de cartouches de protoxyde d’azote usagées collectées en Wallonie (en tant que déchets sauvages ou via les canaux de collecte existants tels les recyparcs).
  
  Les informations sont partielles. Ainsi, à titre d’exemple, l’unité de propreté publique de l’intercommunale Tibi collecte assez régulièrement des bonbonnes via le service de nettoiement des rues du grand Charleroi. En 2022, cette unité a collecté l’équivalent de 3 600 kg de bonbonnes de gaz, dont au moins 730 kg de bonbonnes de protoxyde d’azote (qui ont ensuite été évacuées vers deux filières de traitement).
  
  Par ailleurs, les intercommunales de gestion des déchets ont observé des dépôts ponctuels de bonbonnes de protoxyde d’azote au sein des recyparcs (dans le flux des déchets spéciaux des ménages), alors que ces types de déchets ne sont pas autorisés dans les enceintes des parcs.
  
  De manière générale, lorsqu’un dépôt de bonbonnes est constaté, ces dernières sont soustraites des gisements, afin d’être évacuées vers une filière de traitement ad hoc en vue de leur recyclage, via un sous-traitant (VEOLIA ou RENEWI).
  
  En ce qui concerne les impacts de ces bonbonnes sur le fonctionnement des 4 unités de valorisation énergétique (UVE) wallonnes, des explosions de petite ou de moyenne ampleur ont été constatées dans les lignes d’incinération des UVE. Toutefois, il est extrêmement compliqué d’identifier le type de bonbonne qui est à l’origine de ces explosions (bonbonnes de gaz hilarant ou bonbonnes de butane/propane).
  
  Jusqu’à aujourd’hui, ces explosions n’ont pas provoqué de problèmes mécaniques et n’ont conduit à aucun arrêt de lignes d’incinération, hormis celle de Tibi (UVE de Pont-de-Loup) en décembre 2022, suite à une explosion de bonbonnes de propane/butane.