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L'avenir du Plan wallon de sortie de la pauvreté après 2024

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 117 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 09/02/2023
    • de COURARD Philippe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le Plan de sortie de la pauvreté mis en place en 2021 vise à offrir à chaque Wallon et Wallonne les moyens progressifs pour sortir de la pauvreté, via l'accès à un confort de base et un accès à l'emploi. Il s'articule donc autour de l'accès à l'insertion socioprofessionnelle, au logement et au bien-être pour tous. Il ne vise pas à gérer la pauvreté et à en atténuer les effets, mais bien à l'éliminer progressivement.

    Le Gouvernement wallon a annoncé, lors de la présentation du plan, qu'il allait mobiliser 482 millions d'euros jusqu'en 2024 afin de soutenir les différentes mesures de ce plan.

    Si ces mesures sont nécessaires, elles devront sans aucun doute être poursuivies après 2024. Un trop grand nombre de Wallons et de Wallonnes vivent aujourd'hui dans une situation de précarité, et ce phénomène a été accentué par la crise du Covid et les inondations.

    Comment Monsieur le Ministre-Président compte-t-il assurer la continuité de ce Plan wallon de sortie de la pauvreté après 2024 ?

    Des solutions sont-elles envisageables afin de consolider ce Plan wallon de sortie de la pauvreté pour qu'il puisse se poursuivre au-delà de cette législature ?
  • Réponse du 02/03/2023
    • de DI RUPO Elio
    Le Plan de sortie de la pauvreté est une initiative du Gouvernement qui mobilise des moyens importants jusqu’en 2024.

    Ces moyens ont pu être dégagés car la lutte contre la pauvreté est une priorité sur laquelle les partenaires de la majorité ont pu s’entendre.

    La déclaration de politique régionale prévoit ainsi l’adoption d’un nouveau plan stratégique, avec budget ad hoc, de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités, transversal à l’ensemble des compétences wallonnes, et piloté par le Ministre-Président.

    L’actuel Gouvernement ne peut, comme l’honorable membre le sait, engager le prochain Gouvernement sur les politiques que celui-ci décidera de mener, et sur les moyens qui y seront consacrés.

    Ces politiques seront dépendantes du résultat des prochaines élections et, partant, des priorités de la prochaine majorité.

    Dans ce contexte, il est parfois invoqué une méthode qui permettrait, dans certaines conditions, de prévoir la pérennisation d’un tel plan sur plusieurs législatures : l’adoption d’un décret, ou la modification d’un décret existant qui prévoirait, pour chaque législature, la réalisation d’un plan de lutte contre la pauvreté avec budget spécifique.

    Cette méthode mérite à mon sens deux remarques.

    La première : un tel décret, ou modification de décret existant, n’est pas prévu dans l’actuel accord de Gouvernement.

    La seconde : en cas d’adoption d’un tel décret sous la présente législature, rien n’empêcherait une prochaine majorité de modifier ou supprimer, c’est selon, ce décret en fonction des priorités politiques du moment, et des moyens budgétaires disponibles.