L’arrêté d’exécution concernant les aides liées à la crise énergétique pour les entreprises

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 392 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/02/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Lors de la réunion de Commission de l'économie du 17 janvier 2023, Monsieur le Ministre a dit que l'arrêté d'exécution concernant le "package" d'aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique, était passé en deuxième lecture à la réunion de Gouvernement du 19 décembre 2022.
  
  À ce stade, quelles sont les modalités d'exécution de la version la plus récente de cet arrêté ?

• Réponse du 02/03/2023

  • de BORSUS Willy
  Les modalités d’exécution que l’honorable membre demande sont reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2022 pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en œuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le quatrième trimestre 2022, publié au Moniteur belge le 2 février 2023.