L’accélération de la transition énergétique constatée par l'Association pour les Techniques Thermiques en Belgique (ATTB)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 648 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/02/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
L'ATTB plaide pour un cadre réglementaire « stable et inspirant, par exemple, à la hauteur des ambitions européennes » et elle ajoute que « nos autorités compétentes ne savent apparemment toujours pas quelle direction prendre pour le chauffage de nos bâtiments ». Aussi, l'ATTB demande « de toute urgence » d'augmenter les subventions pour les investissements à haut rendement énergétique. Il y aurait encore environ deux millions chaudières sans condensation en Belgique.
Quel regard porte Monsieur le Ministre sur ces chiffres ?
La tendance nationale s'observe-t-elle en Wallonie ?
Entend-il les critiques de l'AATB ?
Existe-t-il un dialogue entre cette fédération, le Gouvernement et l'administration wallonne ?
Si pas, n'y aurait-il pas lieu de l'instaurer dans la logique du PACE 2030 ?
L'ATTB parle de « chantier titanesque » en évoquant la rénovation du bâti dans les prochaines années.
Partage-t-il cette vision ?
Que reste-t-il à mettre en place pour continuer à faciliter la transition énergétique ?
Le régime actuel de primes sera-t-il revu en conséquence ?
Réponse du 16/03/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
L’essentiel des systèmes techniques des 1,7 million de bâtiments wallons doit être revu ; aussi bien pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire mais aussi pour les autres domaines (climatisation, ventilation, éclairage, …).
Dans le même temps, ces mêmes bâtiments devront impérativement réduire drastiquement leurs besoins, principalement thermiques.
Ce n’est que la conjonction de ces 2 actions qui permettra d’atteindre les objectifs long-terme en matière de changement climatique.
Donc oui, le travail de rénovation à réaliser est un chantier « titanesque »
La stratégie de la rénovation constitue un des éléments cruciaux du Plan Air Climat Energie (PACE) approuvé en première lecture. Une série d’actions sont listées dans ce plan dont plusieurs sont déjà mises en oeuvre (réforme des primes, groupe de travail Alliance Climat Emploi Rénovation, …). Le PACE prévoit d’ailleurs des objectifs ambitieux à l’horizon 2030, tant en termes de rénovation du parc de bâtiment, que de décarbonation de la chaleur et envisage notamment une progression importante pour les pompes à chaleur.
Ensuite, il faut rappeler que l’ATTB est une fédération belge représentant la toute grande majorité des fabricants d’appareils de chauffage central (PAC, chaudières, …). Les avis et commentaires de l’ATTB portent sur la situation générale en Belgique ; situation qui peut différer d’une Région à l’autre.
Les 3 régions consultent régulièrement l’ATTB quand il est question des réglementations techniques sur les systèmes de chauffage et de climatisation.
Concernant l’affirmation de l’honorable membre sur la demande de l’ATTB pour augmenter les subventions pour les investissements en chauffage à haut rendement, la position de l’ATTB est en réalité plus nuancée que cela.
En effet, l’ATTB demande :
- un bon mix entre les montants de base de prime, le plafond de subventionnement et les suppléments (liés aux revenus ou à d’autres aspects) ;
- de mieux tenir compte des possibilités financières réelles des ménages pour réaliser des travaux. Rediriger les primes des ménages les plus aisés (et qui sont en mesure de financer eux-mêmes leur travail, sans aide) vers les ménages les moins favorisés ;
- un taux de subventionnement ambitieux mais pas trop élevé.
Un plafond très élevé ne devrait être appliqué qu’en cas de constatation d’une réelle impossibilité financière de réaliser les travaux, et ce, compte tenu des possibilités existantes (par exemple, via les prêts à taux zéro des Régions dans lesquels les montants de primes sont directement déduits du capital à rembourser).
Pour rappel, chaque région a défini son propre régime de prime (voir tableau en annexe). Les remarques de l’ATTB sont donc différentes en fonction des régions.
Pour la Région wallonne, il faudrait supprimer les primes pour les plus aisés (C5), augmenter les montants pour la catégorie de revenu C4 et maintenir le plafond à 70 %.
J’ai, depuis le 1er juin 2022, facilité l’accès aux primes pour l’installation de systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire renouvelables en supprimant l’obligation de réaliser un audit préalable (mesure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
De plus, des discussions sont en cours actuellement au niveau du Gouvernement pour en revoir les montants de base à la hausse et peut-être les prolonger.