Le modèle français de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 651 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 09/02/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Lors de la dernière commission parlementaire, il a été abondamment fait référence au modèle de gouvernance publique porté par l'ADEME, l'agence de la transition écologique de la France.
  
  Sachant que la Wallonie dispose de l'AWAC, quelles sont les principales différences que le Monsieur le Ministre identifie entre ces deux modèles ?
  
  Quelles sont les améliorations qu'il estime pouvoir suivre et mettre en œuvre pour renforcer le bras armé du climat qu'est l'AWAC en Wallonie ?
  
  Quels sont les éventuels obstacles pour y parvenir ?

• Réponse du 16/03/2023

  • de HENRY Philippe
  L’Agence wallonne de l’Air et du Climat est née en 2008 avec pour but de permettre une plus grande agilité administrative et comptable des services de l’administration centrale en charge de ces matières. L’AwAC est donc de facto l’administration wallonne en charge de ces matières.
  
  L’ADEME joue un rôle différent puisqu’elle vient compléter et appuyer les missions de l’administration centrale ou régionale comme les celles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou du ministère de la transition écologique.
  
  L’ADEME a pour mission d’accompagner, de former, de financer, de partager de l’expertise ou de faire de la prospective pour une série d’acteurs et d’autorités. Elle est donc un service de support aux administrations centrales.
  
  Cette comparaison met aussi clairement en évidence le fait que la Wallonie ne dispose pas de tels services centralisés avec ce type de missions alors même que la transition vers une société bas carbone nécessite des moyens de plus en plus importants et une vision cohérente des acteurs.
  
  Par ailleurs et même si l’AwAC était précurseur d’un nouveau modèle lors de sa création en 2008, elle a été entretemps rattrapée par la Flandre qui a mis en place une nouvelle Agence (Het Vlaams Energie en Klimaatagentschap - VEKA).
  
  L’intégration de la politique de l’air avec la politique liée aux changements climatiques était une évidence en 2008, car les données environnementales de ces 2 matières sont intimement liées.
  
  La mise en place du décret climat en 2014 et le développement récurrent de plans énergie climat dans le cadre de la politique européenne semblent montrer qu’une Agence wallonne de l’Air, du Climat et de l’Energie aurait maintenant tout son sens actuellement avec des missions élargies à celles existantes au sein de l’AwAC.
  
  Néanmoins, il y a lieu de travailler par étapes. La première étape doit permettre à l’AwAC d’avoir une structure plus en lien avec la situation et ses missions actuelles. C’est la raison pour laquelle l’AGW portant organisation de l’Agence sera modifié et permettra enfin d’avoir une structure managériale adéquate et des missions revues au regard de l’évolution des dossiers gérés par l’Agence.
  
  Pour le futur, il faudra lever des tabous, dont celui de la création d’une Agence sur les fondations de l’AwAC avec des pouvoirs, des missions, des budgets et du personnel élargis pour faire face aux défis générationnels qui nous attendent. Pour arriver à cet objectif, il faudra aller à contrecourant de la vision wallonne qui est de tout recentraliser dans des grosses structures administratives quitte à perdre la flexibilité inhérente aux petites entités.